Est-ce que le PACS diminue les impôts ?
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Comment calculer ses impôts quand on est pacsé ?
Juliette Gay
2025-08-29 14:43:49
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: 20
Vous êtes marié ou pacsé et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Votre couple est imposé en commun et doit faire une seule déclaration de revenus. Vous avez droit à 2 parts de quotient familial. Vos personnes à charge et votre situation vous donnent droit à des parts supplémentaires.
Marie Mallet
2025-08-29 14:10:32
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: 17
Pour calculer vos impôts lorsqu'on est pacsé, vous devez déclarer vos revenus de l’année du mariage ou du pacs en ligne, en principe en effectuant une seule déclaration de revenus. Sur option, vous pouvez également choisir l’imposition distincte de vos revenus. Avec le prélèvement à la source, vous devez également signaler votre mariage ou pacs dans les 60 jours suivant l'événement. Ce signalement permet d'adapter en temps réel votre taux de prélèvement et, si vous en avez, vos acomptes contemporains.
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Josette Dumas
2025-08-29 13:06:30
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: 24
Lorsque vous êtes marié ou pacsé, vous devez en règle générale effectuer une déclaration de revenus commune.
Actuellement, par défaut le taux de prélèvement à la source des deux membres de votre couple est identique ; c'est ce qu'on appelle le taux foyer.
Pour que chaque membre de votre couple obtienne un taux représentatif de ses propres revenus, vous devez demander l’application d’un taux de prélèvement individualisé.
Les taux de prélèvement à la source seront actualisés en septembre 2025, afin de prendre en compte la déclaration des revenus de 2024.
Lors de cette actualisation, chaque membre des couples mariés ou pacsés se verra désormais appliquer par défaut un taux individualisé de prélèvement à la source.
Le montant de l’impôt à payer par votre couple est ainsi réparti en fonction des revenus de chacun.
Vous pouvez demander que le taux foyer soit maintenu pour votre prélèvement à la source.
Charles Briand
2025-08-29 12:37:00
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L’impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif : plus votre revenu imposable est important, plus vous êtes taxé dans une tranche haute à savoir 30 %, 41 % ou 45 % au maximum. Pour déterminer dans quelle tranche maximale vous vous trouvez, il faut revenir à la mécanique du calcul de l’impôt sur le revenu. Les revenus du foyer sont mis en commun, puis divisés par le nombre de parts fiscales. Le montant ainsi obtenu va déterminer la tranche du barème dans laquelle vos revenus seront taxés au maximum. C’est la raison pour laquelle on dit que le mariage ou le PACS peut faire payer moins d’impôt : il permet d’augmenter le nombre de part de votre foyer fiscal et donc de peut-être limiter la « progressivité » de l’impôt. Dans les faits, pour que cette mécanique produise de réels effets et que vous payiez vraiment moins d’impôt qu’avant votre union « officielle », il faut que vous ayez des revenus très différents. Les gagnants : ceux qui perçoivent des revenus très différents. Une étude de l’Insee montre que le fait de se marier ou de se pacser permet à 7,1 millions de ménages de payer moins d’impôt. Pour info : les concubins constituent deux foyers fiscaux distincts, car même s’ils sont en couple, ils ne sont ni mariés ni pacsés, ils ne peuvent pas « fusionner » en un seul foyer fiscal. Les époux et les partenaires de PACS sont, en principe, imposés ensemble et chaque membre du foyer fait « gagner » un nombre de part défini pour le calcul de l’impôt.
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