Est-il possible de se pacser deux fois avec la même personne ?
Sabine Diallo
2025-08-29 18:10:38
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: 13
Oui, il est tout à fait possible de se pacser plusieurs fois, à condition de respecter certaines modalités. Chaque union doit être dissoute avant de pouvoir en former une nouvelle. Une fois la dissolution effective, les anciens partenaires sont libres de se re-pacser avec une autre personne. Conformément au Code civil, aucun délai minimum n’est imposé après la dissolution d’un PACS avant de pouvoir en conclure un nouveau avec une autre personne. Se pacser plusieurs fois au cours de sa vie est tout à fait possible et peut correspondre aux réalités contemporaines des parcours amoureux.
Geneviève Poirier
2025-08-29 15:23:52
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: 10
Il est tout à fait possible de se pacser plusieurs fois, mais avec des partenaires différents et successivement.
La dissolution d’un PACS peut intervenir pour plusieurs raisons, chacune permettant aux anciens partenaires de conclure un nouveau PACS avec une autre personne, sous certaines conditions.
Une fois que le PACS est dissous, les anciens partenaires sont libres de se re-pacser avec d’autres individus.
Il est capital de peser les pour et les contre avant de décider de se pacser à nouveau, surtout si l’on compte sur ce statut pour sécuriser des aspects légaux et financiers dans la relation de couple.
Oui, il est possible de conclure un Pacte Civil de Solidarité (PACS) avec différentes personnes à des moments différents de votre vie, à condition de dissoudre le PACS précédent avant d’en conclure un nouveau.
Noémi Pages
2025-08-29 14:28:27
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: 14
Si on veut se pacser avec une personne avec laquelle on n'est pas marié, il faut d'abord se dépacser effectivement. Mais si on se marie avec la personne avec laquelle on est pacsé, on n'a pas besoin de d'annuler d'abord le PACS pour se marier avec cette même personne. Lorsque les partenaires de PACS décident de se dépacser, ils peuvent le faire unilatéralement, c'est-à-dire que la décision peut être prise par un seul des partenaires, qui doit alors notifier sa décision à l'autre partenaire par exploit d'huissier, désormais appelé exploit de commissaire de justice. Cette démarche est relativement simple comparée au processus de divorce, même si elle peut présenter des complexités lorsque des enfants ou des biens communs sont impliqués. La décision de se dépacser peut être prise rapidement, mais elle nécessite tout de même une certaine solennité.
Gérard Bouvet
2025-08-29 14:17:08
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: 18
En vertu de l'article 515-2 du Code civil, une personne qui a déjà signé un PACS ne peut pas en conclure un second tant que le premier n'est pas dissous.
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