Comment se passe le partage des meubles en cas de divorce ?

Un époux doit obtenir l’accord de l’autre époux avant de pouvoir sortir de la maison familiale les « meubles » utilisés par la famille. La notion de « meubles » inclut notamment le mobilier, les électroménagers, les appareils électriques, les appareils électroniques et les œuvres d’art. Même si un époux est seul propriétaire de ces meubles, il n’a pas le droit de les sortir de la maison sans l’accord de l’autre ou l’autorisation d’un juge. L’idéal pour les époux est de s’entendre au moment de la séparation. Un époux peut notamment emporter à sa discrétion ses vêtements, bijoux, collection de timbres, instruments de travail et mobilier de son bureau d’affaires. L’idéal pour les époux c’est de s’arranger pour que l’époux qui a quitté la maison puisse venir chercher ses effets personnels. Dans des situations plus conflictuelles, il est prudent d’avoir un témoin qui puisse constater les agissements de chacun des époux et en témoigner au juge, au besoin. Si la situation l’exige, l’époux qui veut récupérer ses effets personnels peut demander au service de police qu’une escorte policière l’accompagne pour entrer dans la maison. Le juge peut aussi ordonner à son époux de lui remettre ses effets personnels à l’intérieur d’un délai précis.