Comment faire quand un des deux locataires quitte le logement ?

Si l’un des deux cosignataires veut se retirer du bail d’habitation en colocation, il doit envoyer sa lettre de congé au propriétaire en respectant les délais de préavis et les règles d’envoi de la lettre. Le locataire qui part doit payer sa part du loyer et des charges locatives jusqu’à la fin de son préavis. Si le contrat prévoit une clause de solidarité, celle-ci s’applique jusqu’à six mois après la fin du préavis. Cela signifie que le propriétaire qui loue son appartement ou sa maison peut se retourner vers chaque colocataire pour réclamer les sommes qui lui sont dues. Le garant du locataire qui part est également responsable de ses dettes jusqu’à la fin d’application de la clause de la solidarité. La durée du préavis varie selon que le bail concerne une location vide ou meublée. Il est d’un mois pour une location meublée. Pour une location vide, le préavis est de trois mois, sauf si le logement est situé en zone tendue. Dans ce cas, il est d’un mois.

Lorsqu’un couple de locataires met fin à sa cohabitation, le sort du bail dépend alors du statut juridique de leur union. Le sort du bail en cas de séparation d'un couple dépend des liens juridiques qui les unit. Lorsqu’un couple se sépare, les conséquences concernant le logement commun ne sont pas les mêmes. En cas de séparation, il n’est pas rare que l’un des deux ex-conjoints souhaite racheter la part du autre. Quand un couple décide de se séparer, l’avenir du logement familial peut être délicat à régler.

Si vous souhaitez le quitter, il faudra envoyer une lettre de congé avec vos deux noms et vos deux signatures, ou bien transmettre un courrier chacun de votre côté. Si l’un des deux souhaite rester, le bail est alors automatiquement transféré au nom du conjoint qui reste. À noter : si vous avez signé une clause de solidarité et que vous quittez le logement sans donner congé au propriétaire, vous restez redevable des loyers. Le concubin qui n’apparaît pas dans le contrat n’a aucun droit et ne peut pas demeurer dans les lieux si l’autre personne n’y consent pas. S’il souhaite reprendre le logement seul, il devra signer un nouveau bail auprès du propriétaire, sous réserve de l’acceptation de son dossier. Si les conjoints souhaitent résilier le bail, ils doivent prendre l’initiative à deux. Lorsqu’un seul conjoint est signataire du contrat, l’autre partenaire peut demander une cotitularité pour rester dans les lieux.

Si les locataires pacsés sont tous les deux signataires du contrat de location, ils sont donc tous deux locataires en titre et ont le même droit au bail. En cas de départ de l’un d’eux, le bail se poursuit pour celui qui reste. Attention, si le contrat comprend une clause de solidarité, le partenaire partant reste tenu de participer, le cas échéant, au paiement des loyers et des charges jusqu’à l’expiration du bail, même après la rupture du PACS. Si un seul a signé le bail, en revanche, le locataire n’étant pas le signataire mais souhaitant rester dans le logement, peut demander la cotitularité. En conséquence, la poursuite du bail s’effectue pour lui. Si les deux concubins ont signé le contrat de location, chacun a un droit au bail. En cas de séparation, celui qui quitte le logement est tenu de payer la moitié du montant du loyer et des charges jusqu’à l’expiration de son délai de préavis de départ. Toutefois, si le bail comprend une clause de solidarité, le locataire partant reste tenu de payer, si nécessaire, les loyers et charges impayés et ce, même s’il n’habite plus le logement. Si un seul des deux concubins a signé le bail, le concubin partant non signataire est libéré de toute obligation financière. Il est, en effet, considéré comme simple hébergé dans le logement. Si, en revanche, c’est ce dernier qui souhaite se maintenir dans les lieux, il doit signer un nouveau bail, mais n’a aucun droit de priorité sur d’autres locataires intéressés. Le bailleur fait son choix comme pour toute nouvelle location. Si, avant la séparation, le concubin non signataire souhaite avoir un droit au bail, il doit demander au bailleur de signer un avenant notant cette modification.