Comment se passe une séparation quand on est propriétaire ?

À la séparation, chaque époux a le droit de rester dans la maison familiale même s’il n’en n’est pas le propriétaire. En principe, l’autre époux ne peut pas le mettre à la porte. Il est préférable pour les époux de s’entendre à l’amiable sur qui demeurera dans la maison familiale s’ils ne souhaitent plus cohabiter. Le droit exclusif de demeurer dans la maison peut faire partie d’une entente que les époux présenteront au tribunal au moment de présenter la demande en divorce. Si les époux ne s’entendent pas, c’est un juge qui devra trancher. Pour décider qui pourra rester et qui devra partir de la maison, le juge tiendra compte: des inconvénients occasionnés pour chacun des époux et pour leurs enfants s’ils doivent quitter la maison;de l’intérêt des enfants des époux;de la capacité de chaque époux de se reloger ailleurs. L’époux qui a les enfants avec lui a beaucoup plus de chances d’obtenir le droit de rester dans la maison. Époux copropriétaires Si l’époux exclu est propriétaire ou copropriétaire de la maison, il peut demander une compensation financière pour avoir été exclu de celle-ci par son époux. Un époux n’a habituellement pas le droit de changer les serrures de la porte à l’insu de l’autre.

Vérifiez dans vos documents communs les règles qui s'appliquent en cas de séparation. Vos biens sont soit personnels, soit indivis. Au moment de la rupture, chacun reprend ses biens personnels. Les biens indivis sont partagés. Il appartient à chacun d'apporter la preuve de sa propriété. Si vous le souhaitez, vous pouvez rédiger un écrit reprenant vos accords. La rupture peut donc se faire sans l'intervention d'un juge. Pour tout ce qui est commun, vous devez organiser votre séparation dans les domaines suivants : Biens matériels, Famille, Patrimoine.