Comment se passe une séparation quand on est propriétaire ?

En cas de rupture, vous pouvez vendre le bien et vous partager les bénéfices à proportion de la part de chacun, attribuer le logement à l’un des concubins qui rachètera la part de l’autre, ou le conserver à deux. Le concubin qui occupe le bien en attendant la vente ou le rachat, doit verser une indemnité d’occupation à son ex concubin à partir du jour de son départ. S’il existe un crédit et qu’un de vous deux ne rembourse plus sa part, celui qui règle les échéances pourra faire valoir ce trop payé lors de la répartition du produit de la vente. Si la proportion de chacun des concubins n’est pas précisée, le bien est présumé vous appartenir pour moitié, sauf preuve contraire. Il est possible que vous ayez créé une Société Civile Immobilière (SCI) lors de l’achat du bien immobilier avec votre concubin. Dans ce cas, la valeur du bien immobilier est divisée en parts sociales ce qui peut faciliter le partage. En effet, la vente du bien par la SCI est décidée à la majorité simple, sauf clause contraire. De plus, vous pouvez procéder à la vente de vos parts de la SCI. Vous pouvez également choisir de garder vos parts respectives et de mettre en location le bien immobilier. Pour sortir de l’indivision, si vous souhaitez vendre le bien immobilier, vous devez obtenir l’accord de votre concubin. Imaginons que vous ayez 50 % dans le bien immobilier, si le bien est vendu 200 000 euros et qu'il reste 100 000 euros d'emprunt, vous obtiendrez 50 000 euros chacun après remboursement de l'emprunt. Si vous n’arrivez toujours pas à vous mettre d’accord, le notaire devra procéder à une vente publique. Lors d’une séparation, vous pouvez vous mettre d’accord avec votre concubin pour qu’un de vous rachète la part de l’autre. Dans ce cas, celui qui rachète la part devient le seul propriétaire. Cela reste rare, mais vous pouvez également demeurer propriétaire à deux du bien, notamment si vous ne souhaitez pas vendre le bien et qu’aucun de vous deux ne peut racheter la part de l’autre. Dans ce cas, vous devez continuer à rembourser le crédit immobilier. Par contre, cela n'est possible que s'il règne une bonne entente entre vous, pour pouvoir gérer le bien en commun et pour décider de la répartition de la jouissance du bien. Si un de vous deux seulement a la jouissance du bien, il est possible de prévoir des modalités telles qu’un remboursement plus important du crédit immobilier de sa part. Il est important de bien tout acter, notamment avec un notaire, pour ne pas avoir de mauvaises surprises. Vous pouvez également mettre en location le bien immobilier afin de couvrir le prêt immobilier.

La rupture d’un couple n’impose pas nécessairement l’obligation de se séparer d’un bien immobilier acquis ensemble. Il est donc totalement possible de conserver l’identité de chacun en tant que propriétaire du bien immobilier. La conservation d’un bien acquis en commun ne peut fonctionner qu’en cas de bonne communication et d’un niveau de confiance raisonnable. Que faire si l’un des deux conjoints ne souhaite pas conserver le bien? Dans ce cas, l’autre conjoint peut tout à fait racheter sa part afin d’en devenir pleinement propriétaire. Lorsqu’il y a des hésitations, et pour déterminer qui peut racheter le logement lors d’un divorce, le premier facteur à prendre en compte est financier. Si l’un des conjoints ne dispose pas des ressources financières nécessaires pour racheter la part de l’autre, il aura peu de chances de conserver le logement, à moins qu’il ne verse une indemnité d’occupation. Le conjoint qui a la garde des enfants est souvent prioritaire pour conserver le logement, car l’intérêt des enfants est pris en compte. En revanche, si l’un des conjoints a abandonné le domicile conjugal, il est peu probable qu’il soit prioritaire pour racheter le logement à l’issue de la procédure de séparation. La décision de conserver ou non un bien immobilier à deux après une rupture ou un divorce dépend donc de la situation personnelle et financière de chacun, mais aussi de l’animosité éventuelle dans les relations.

À la séparation, chaque époux a le droit de rester dans la maison familiale même s’il n’en n’est pas le propriétaire. En principe, l’autre époux ne peut pas le mettre à la porte. Il est préférable pour les époux de s’entendre à l’amiable sur qui demeurera dans la maison familiale s’ils ne souhaitent plus cohabiter. Le droit exclusif de demeurer dans la maison peut faire partie d’une entente que les époux présenteront au tribunal au moment de présenter la demande en divorce. Si les époux ne s’entendent pas, c’est un juge qui devra trancher. Pour décider qui pourra rester et qui devra partir de la maison, le juge tiendra compte: des inconvénients occasionnés pour chacun des époux et pour leurs enfants s’ils doivent quitter la maison;de l’intérêt des enfants des époux;de la capacité de chaque époux de se reloger ailleurs. L’époux qui a les enfants avec lui a beaucoup plus de chances d’obtenir le droit de rester dans la maison. Époux copropriétaires Si l’époux exclu est propriétaire ou copropriétaire de la maison, il peut demander une compensation financière pour avoir été exclu de celle-ci par son époux. Un époux n’a habituellement pas le droit de changer les serrures de la porte à l’insu de l’autre.

Vérifiez dans vos documents communs les règles qui s'appliquent en cas de séparation. Vos biens sont soit personnels, soit indivis. Au moment de la rupture, chacun reprend ses biens personnels. Les biens indivis sont partagés. Il appartient à chacun d'apporter la preuve de sa propriété. Si vous le souhaitez, vous pouvez rédiger un écrit reprenant vos accords. La rupture peut donc se faire sans l'intervention d'un juge. Pour tout ce qui est commun, vous devez organiser votre séparation dans les domaines suivants : Biens matériels, Famille, Patrimoine.