Qui paie le loyer en cas de départ d'un colocataire ?

Le bail unique contient une clause de solidarité : le locataire sortant reste solidaire des éventuels impayés (loyer, charges) des colocataires restants. Dans les faits, si l’un des colocataires restants ne paie pas sa part du loyer, vous pouvez donc vous retourner contre le locataire partant et lui réclamer ce dû. Depuis la loi Alur de 2014, cette clause est valable pendant maximum 6 mois après son départ (sauf s’il est remplacé par un nouveau locataire). Le bail ne contient pas de clause de solidarité : dès la fin de son préavis, le locataire partant n’est plus solidaire des loyers et des charges. Concernant les obligations du locataire partant (que ce soit au niveau du loyer ou des charges), celles-ci varient en fonction de la situation :

La situation est différente selon que le colocataire partant a signé un bail avec tous les autres colocataires et le propriétaire ou s'il a signé un bail individuellement avec le propriétaire. Le colocataire partant a signé un bail avec tous les autres colocataires et le propriétaire. Le colocataire partant a signé un bail individuellement avec le propriétaire.

Le bail se poursuit normalement, même s’il ne reste qu’une seule personne dans le logement. Le départ d’un colocataire ne met pas fin au bail, celui-ci se poursuit automatiquement pour les colocataires restants, même s’il n’en reste qu’un seul. Dans le cas d’un bail unique, les colocataires restants sont solidairement responsables du paiement du loyer et des charges. Le colocataire sortant n’est pas tenu de trouver un remplaçant, mais il a tout intérêt à le faire s’il a signé un bail unique avec clause de solidarité. Les colocataires restants doivent payer le loyer en cas de départ d’un colocataire. Le bailleur ne peut pas imposer un nouveau colocataire sans obtenir l’accord des colocataires restants. Le colocataire sortant devra veiller à solder ses comptes aussi bien envers le bailleur qu’envers ses futurs ex-colocataires.

En colocation, le contrat de bail peut inclure - ou pas - une clause de solidarité. En cas de départ d’un des locataires, celle-ci signifie que les colocataires restants devront couvrir la part de loyer du colocataire partant, et ce, jusqu'à ce qu’un remplaçant ne soit trouvé. Si le départ d’un colocataire modifie la répartition des loyers, vous devrez ajuster les montants pour chaque membre de la colocation. Veillez également à ce que toutes les obligations de paiement soient honorées jusqu'à la fin de son préavis afin d’éviter tout différend avec le propriétaire. Le remboursement du dépôt de garantie Attention, le propriétaire bailleur n’est pas obligé de rendre une part du dépôt de garantie au colocataire qui quitte le logement. Le remboursement de cette somme peut alors se régler directement avec les colocataires restants. À retenir : si l’un des colocataires part, le bail reste en place pour ceux qui restent. L’un de vos colocataires souhaite quitter le logement? La première étape consiste à adresser un préavis au propriétaire-bailleur. Et ensuite? Tout va dépendre du type de bail signé, et de la présence ou non d’une clause de solidarité dans le contrat de colocation. Les colocataires restants peuvent tout à fait trouver un remplaçant de leur côté. Si le propriétaire propose un nouveau locataire, il doit obtenir l’accord des colocataires restants, qui devront signer l’avenant de remplacement. Attention : le propriétaire ne peut en aucun cas imposer un nouveau colocataire sans obtenir l’accord des colocataires restants. Le bailleur a alors la possibilité de choisir un nouveau colocataire sans le consentement des autres occupants. Cependant, bien que les locataires actuels ne puissent pas s’opposer à ce choix, ils peuvent tout à fait lui proposer un candidat potentiel. Pour garantir une atmosphère positive au sein de la colocation, le propriétaire bailleur a tout intérêt à présenter le nouveau locataire aux occupants en place.

Chaque colocataire et sa caution sont redevables de la totalité des sommes dues au propriétaire. Chaque colocataire et sa caution sont redevables de la totalité des sommes dues au propriétaire (loyer et charges locatives). Autrement dit, le colocataire (et sa caution) peut être amené à payer la part de loyer ou de charges des autres colocataires si ces derniers n’honorent pas leurs engagements. Dans ce cas, chaque colocataire doit payer sa part du loyer et des charges locatives uniquement. La colocation se poursuit au départ d’un des colocataires, mais le colocataire est libéré du paiement du loyer et des charges à la fin du préavis.

Si le bail ne prévoit pas de clause de solidarité, chaque locataire paie sa part du loyer et des charges au bailleur à la date convenue dans le bail. Si le bail intègre une clause de solidarité, le bailleur peut demander à chacun des colocataires de payer la part du loyer manquante si un des colocataires ne paie pas sa part. Chaque colocataire est responsable du paiement de l’ensemble du loyer. Le départ de l’un des colocataires ne met pas fin au contrat. Le bail se poursuit dans les mêmes conditions avec le ou les colocataires qui restent dans les lieux. Si l’un des colocataires quitte le logement et qu’un autre le remplace, il peut passer un accord avec le nouveau colocataire pour qu’il lui rembourse sa part du dépôt de garantie. La caution peut s’engager pour un ou plusieurs des colocataires. S’il s’agit d’une colocation de deux personnes, les colocataires peuvent faire une demande de garantie Visale. Si la caution s’engage pour plusieurs locataires, l’acte de cautionnement doit désigner un colocataire dont le départ mettra fin à son engagement. Le bail de colocation peut également prévoir une clause de solidarité entre les cautions. Dans ce cas, la caution solidaire de chaque colocataire peut être sollicitée pour payer le loyer si l’un des colocataires ne paie pas sa part.