Qu'est-ce qui peut retarder un divorce ?
Jeanne Valette
2025-06-13 00:39:27
Nombre de réponses: 8
Si vous n'avez pas indiqué ce motif de divorce dans votre demande initiale, le délai d'1 an démarre à partir du dépôt de la demande en divorce.
Dans ce cas, le jugement de divorce ne peut pas être rendu avant l'expiration du délai d'1 an depuis le dépôt de la demande.
La réconciliation avec reprise de la vie commune annule le délai écoulé.
Roland Simon
2025-06-08 22:25:46
Nombre de réponses: 10
Une réconciliation momentanée, par exemple, interrompt le décompte de la période de séparation et le fait repartir de zéro.
Encore faut-il prouver une véritable réconciliation.
Pour cela, les juges s’attachent à vérifier si la reprise de la vie commune invoquée par l’époux comporte des éléments matériel et affectif de communauté de vie.
De simples rencontres dans l’intérêt des enfants, par exemple, n’ont aucune incidence sur l’écoulement du délai.
Le délai de deux ans doit être écoulé lors de l’assignation, pas à la date de la requête.
Si le conjoint qui subit la procédure continue à rejeter toute idée de divorce, il ne peut échapper au prononcé du divorce qu’en contestant le délai de deux ans ou la continuité de ce délai.
Frédéric Voisin
2025-06-02 00:34:59
Nombre de réponses: 8
Le refus de prononcer un divorce pour faute ne peut que retarder la procédure et n'empêchera pas son aboutissement.
Si elle peut retarder le divorce, elle ne l'empêchera pas pour autant.
Le divorce pour faute peut être engagé et prononcé même si l’un des conjoints refuse le divorce.
Le juge tiendra compte de ce refus, mais il n'empêchera pas le divorce d'être prononcé.
Il convient de noter que le refus de prononcer un divorce pour faute ne peut que retarder la procédure et n'empêchera pas son aboutissement.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est automatique si les époux sont séparés depuis au moins deux ans.
Toutefois, la procédure doit être entamée et chaque étape doit être vérifiée par le tribunal des affaires familiales.
Le divorce pour altération du lien conjugal peut alors être prononcé sans le consentement du partenaire opposé, dans un délai de deux ans après l'audience de conciliation.
Lorraine Moreno
2025-05-20 07:54:41
Nombre de réponses: 9
Si votre partenaire a le droit de refuser de divorcer, cela aura pour conséquence de retarder le prononcé du divorce, mais, en aucun cas, ne pourra l’empêcher.
En cas de refus de divorcer par un des conjoints, cela ne peut pas empêcher la séparation.
Cela exclut d’office deux procédures : le divorce par consentement mutuel et le divorce accepté.
Le conjoint qui souhaite divorcer doit saisir le Juge aux Affaires Familiales d’une assignation en divorce.
Cette assignation doit obligatoirement être rédigée par un avocat et délivrée à l’autre époux par un huissier de justice.
Les deux parties seront convoquées par le juge à l’audience d’orientation et sur mesures provisoires qui va établir les modalités de la séparation.
Même en cas de refus de l’autre, les époux devront vivre séparément.
Pour ceux qui se posent cette question, oui, vous avez le droit de refuser le divorce, mais vous ne pouvez pas l’empêcher.
Votre couple est en difficulté, vous souhaitez y mettre fin et votre conjoint refuse de vous accorder le divorce.
Alice Bertrand
2025-05-20 05:47:20
Nombre de réponses: 8
En dépit de ces aménagements, la procédure peut rester assez longue, surtout si l’un des conjoints n’y met pas du sien.
Anaïs, habitante de Cucq, dans le Pas-de-Calais, explique dans la vidéo ci-dessus qu'elle souhaite divorcer, mais que son conjoint fait tout pour retarder la procédure.
Vous pouvez demander un divorce pour altération définitive du lien conjugal quand la vie commune a cessé depuis au moins un an.
Avant janvier 2021, ce délai était même de deux ans, cela va accélérer les procédures.
En moyenne actuellement, un divorce pour altération définitive du lien conjugal prend en moyenne 26 mois, c’est-à-dire un peu plus de 2 ans.
Quand il n’y a pas de consentement mutuel, cela va prendre évidemment plus de temps parce qu’il faut passer devant un juge.
Sachez qu’il est possible de recourir à la médiation familiale pour tenter de trouver des terrains d’entente, renseignez-vous notamment auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales.
Sachez aussi que même si vous avez lancé une procédure contentieuse, il est possible à tout moment de choisir de divorcer par consentement mutuel.
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