Est-il possible de divorcer d'un conjoint malade mental ?
Frédéric Barbier
2025-06-06 22:01:45
Nombre de réponses
: 18
Si l’un des époux est atteint de maladie mentale et que la cohabitation devient insupportable pour l’autre époux, si le rapport de la commission médicale indique que la maladie n’est pas possible, cet époux peut demander le divorce.
La première et fondamentale condition pour déposer une demande de divorce pour cause de maladie mentale est que l’un des époux soit atteint d’une maladie mentale.
Le conjoint devait être mentalement malade au moment du mariage.
Si le conjoint malade mental devient malade mental avant le mariage plutôt que pendant le mariage, il ne s’agit pas d’un divorce pour malade mental.
Le divorce peut être déposé à tout moment en raison d’une maladie mentale.
Le divorce peut être déposé à tout moment en raison d’une maladie mentale ; n’est pas limité dans le temps.
Peu importe le moment où le conjoint du défendeur était malade mental pendant le mariage.
L’époux demandeur peut toujours demander le divorce conformément à l’article 165 du Code civil.
La demande de divorce peut être déposée devant le tribunal de la famille où les parties vivent ensemble depuis six mois.
Bernard Blanchet
2025-05-30 00:16:45
Nombre de réponses
: 14
Vous restez libre de divorcer même si votre conjoint est malade.
C’est aujourd’hui un droit individuel dont personne ne peut être privé.
La maladie de votre conjoint ne peut donc pas vous empêcher de demander le divorce.
Cependant, si la maladie du conjoint est telle qu'il ne peut plus exprimer sa volonté ou qu'il est nécessaire de le placer sous un régime de protection, il sera alors impossible de demander un divorce accepté ou de divorcer par consentement mutuel.
La maladie du conjoint ne peut pas être un « cas de divorce » c’est-à-dire la raison juridique qui justifie votre divorce.
Même si elle est celle qui vous motive personnellement, elle ne peut pas fonder votre demande devant le juge.
Il faudra donc choisir l’une des procédures de divorce reconnues sans que la maladie soit la principale justification de votre demande de divorce.
Madeleine Evrard
2025-05-20 03:25:29
Nombre de réponses
: 9
Vous avez toujours la possibilité de divorcer : la loi ne permet pas qu’un époux puisse rester bloquer dans un mariage qu’il ne souhaite plus.
En revanche, votre situation va réduire les procédures possibles.
En effet, le fait que votre époux présente des troubles psychiatriques pose la question de son consentement libre et éclairé.
Dans ce cas, vous ne pouvez pas opter pour le divorce par consentement mutuel ou le divorce accepté.
Reste donc le divorce pour faute (mais il faut que vous puissiez prouver une faute – et sa maladie ou des comportements imputables à sa maladie ne peuvent pas constituer des fautes) ou le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Cette dernière serait la procédure la plus simple.
Dernier élément: si votre époux fait l’objet d’une protection judiciaire, comme une curatelle ou une tutelle, cet élément doit être pris en compte.
Il sera accompagné par son curateur, ou représenté par son tuteur, durant la procédure.
Si vous êtes vous-même sa curatrice ou sa tutrice, vous devrez demander la désignation d’une nouvelle personne pour la procédure de divorce.
Marthe Collet
2025-05-20 03:17:20
Nombre de réponses
: 9
Il n'est pas possible de divorcer d'un conjoint malade Faux.
Divorcer est un droit fondamental en France, et aucun époux ne peut être contraint à demeurer dans un mariage contre sa volonté.
Il est donc possible de divorcer d’un conjoint malade, quel que soit le type ou la gravité de la maladie concernée.
Néanmoins, le fait que son conjoint soit malade aura un impact sur les modalités du divorce.
Plus le conjoint sera atteint dans ses capacités mentales ou psychiques, plus cet impact sera conséquent.
Certaines procédures sont préférables pour divorcer d'un conjoint malade Vrai.
Si cela dépend en grande partie de la sévérité de la maladie dont le conjoint est atteint, certaines procédures seront à privilégier pour divorcer d’un conjoint malade.
Ainsi, si les procédures de consentement mutuel ou de divorce accepté ne sont officiellement fermées que lorsque le conjoint n’est plus en capacité de donner un consentement éclairé.
En effet, le risque serait de voir le divorce remis en question par la suite, le consentement d’un époux malade, et donc en situation de faiblesse, pouvant toujours apparaître vicié.
Afin d’éviter ce risque, sauf dans des cas particuliers, il sera donc préférable d’opter pour un divorce pour faute ou pour altération définitive de la vie conjugale.
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