Quelles sont les conséquences d'un divorce à la retraite ?

Le montant de la rente peut être révisé, suspendu ou supprimé en fonction de l'évolution des ressources ou des besoins des ex-époux. Il ne peut pas être supérieur au montant fixé initialement. Par exemple, mise à la retraite. Les versements de cette rente cessent au bout d'un nombre d'années fixé par les époux ou à l'occasion d'un événement prévu. Par exemple, la mise en retraite de l'époux débiteur. Les versements doivent se faire dans un délai maximum de 8 ans. À tout moment, l'époux débiteur a la possibilité de solder le capital restant dû si ses capacités financières le lui permettent. Par exemple héritage, augmentation du salaire.

Un divorce et une séparation n’ont pas d’incidence sur les droits personnels à la retraite. Et le divorce ne peut pas priver les ex-époux de leur droit à réversion, c’est-à-dire de la fraction de pension de retraite qu’ils auraient pu percevoir au décès de leur conjoint. Mais si vous retrouvez l’amour ensuite, vous pouvez perdre ce droit – tout dépend du régime dans lequel le défunt a cotisé. Si c’est votre ex-conjoint qui se remarie, la réversion sera partagée entre tous ses conjoints et ex-conjoints survivants, au prorata des durées des mariages, s’ils respectent les conditions de versement des régimes.

Un divorce entraîne-t-il des conséquences financières sur les droits retraite? La séparation d’un couple peut peser financièrement sur leur budget une fois à la retraite. C’est notamment lorsque les économies réalisées en prévision d’une fin de carrière doivent être divisées et que le divorce entraîne des frais judiciaires, de déménagement et autres dépenses onéreuses. Cependant, certains conjoints sont lésés au cours d’une vie maritale. Et un divorce peut alors impacter leurs droits retraite, indirectement. C’est par ailleurs le cas quand ces derniers interrompent leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants, ou encore lorsqu’ils exercent, sans être salariés, une activité professionnelle au sein de la société leur époux. Cependant, si après avoir divorcé, votre pension de retraite ne suffit plus et que vos revenus sont trop bas pour vous permettre de vivre convenablement, des solutions existent. Demander une prestation compensatoire au juge des affaires familiales chargé de votre procédure de divorce peut être un excellent choix pour améliorer votre pouvoir d’achat. Un capital, une rente ou un bien immobilier peuvent ainsi vous être accordés pour limiter l’impact de votre séparation sur votre vie de retraité. Votre ex-conjoint est décédé? En l’absence de remariage, vous avez droit à une pension de réversion. Si vous remplissez toutes les conditions d’éligibilité, cette rente pourra vous aider à améliorer votre quotidien.

Cela signifie-t-il qu’en mettant fin à votre mariage, vous mettez également fin au droit à la pension de réversion de votre ex-conjoint? Eh bien non : le divorce ne vous prive pas de la réversion de votre ex-conjoint! En d’autres termes, si votre ex-conjoint décède et que vous remplissez les conditions fixées par les caisses desquelles il dépendait, vous restez tout à fait éligible à ce revenu complémentaire. Et inversement. Mais attention : si vous vous remariez, vous pouvez dans certains cas perdre le droit à la pension de réversion. Et si votre ex-conjoint se remarie, cela pourrait modifier vos droits à la pension de réversion! Dans la majorité des régimes de base (ex. : CNAV, MSA, CNAVPL…), vous remarier n’entraînera pas de perte de la pension de réversion. Mais attention : il vous sera certainement plus difficile de respecter les conditions de ressources, imposées par certaines caisses, en vivant à deux. En revanche, la plupart des régimes complémentaires (ex. : Agirc-Arrco, Ircantec, Cipav…) mettent fin au droit de réversion en cas de remariage. Notez toutefois que vous bénéficierez à la place de la réversion de votre nouveau conjoint. Car en effet seul le mariage donne droit à l’éligibilité à une pension de réversion. À l’inverse, si votre ex-conjoint se remarie, vous pourrez toujours prétendre à sa réversion. Cependant, le montant pourra en être altéré. En effet, lorsque le défunt laisse derrière lui un conjoint et un ex-conjoint, la pension de réversion est partagée entre les deux survivants au pro-rata de la durée respective de chacun des mariages.