Est-ce qu'un livret A est un bien propre ou commun ?
Victoire Simon
2025-07-17 02:27:46
Nombre de réponses
: 11
Le Livret A fait partie de l’actif successoral du défunt et est partagé entre les héritiers selon les règles de succession.
Le Livret A est un outil d'épargne populaire, mais il ne permet pas d'optimiser une succession.
Le conjoint survivant peut récupérer l’intégralité des fonds s’il bénéficie d’une clause d’attribution intégrale.
L’argent présent sur le Livret A entre totalement dans la succession.
L’actif successoral peut être composé de liquidités, de biens immobiliers ou mobiliers.
Le patrimoine de la personne décédée est transmis à ses héritiers.
Le Livret A intégré à l’actif successoral Contrairement à une assurance-vie, le Livret A ne peut pas être transmis directement à un bénéficiaire.
Le sort du Livret A varie en fonction du régime matrimonial du couple.
Le Livret A n’est pas exonéré de droits de succession.
Les fonds sont pris en compte dans le calcul global de l’actif du défunt.
Sabine Bazin
2025-07-16 23:03:39
Nombre de réponses
: 8
Les Livrets A, PEL et contrat d'assurance-vie demeureront des biens propres à votre époux.
Les fruits et revenus des biens propres ont le caractère de biens communs, ce qui signifie que les intérêts des placements de votre époux deviennent des biens communs.
Les gains et salaires sont des biens communs, ainsi que tout ce qui a été acquis pendant le mariage, y compris, donc, les liquidités que vous versez sur le Livret A de votre époux, peu important qu'il soit, ou non à son nom.
Les Livrets A, PEL et contrat d'assurance-vie demeureront des biens propres à votre époux, d’où l’intérêt pour les époux de conserver une preuve de leur propriété avant le mariage.
Lire aussi
- Qui a accès au livret A d'un enfant ?
- Qui sont les héritiers d'un livret A ?
- Un parent Peut-il vider le livret A de son enfant ?
- Qui est autorisé à effectuer un virement sur un Livret A enfant ?
- Est-ce que je peux retirer de l'argent sur le livret A de mon fils ?
- Qui hérite de l'épargne en cas de décès ?
- Qui gère les livrets d'épargne des jeunes parents séparés ?
- Quand un parent indélicat a vidé les comptes des enfants, l'autre parent pourra lui en demander restitution. ?