Puis-je être tenu responsable des dettes de mon partenaire ?

Si je suis en couple (marié ou conjoint de fait), est-ce que je suis responsable des dettes personnelles de mon partenaire ? Non. Dans un couple, chacun est responsable de ses propres dettes. Les dettes personnelles restent personnelles, que vous soyez conjoints de fait ou mariés. Si je commence à vivre en couple (marié ou conjoint de fait), est-ce que je deviens responsable des dettes de mon nouvel amoureux ? La réponse claire : non. La vie de couple, marié ou non, ne vous rend pas responsable des dettes personnelles de la personne avec qui vous choisissez de faire votre vie! Mais attention, vous devenez responsable de la dette si : Vous vous portez garant de la dette en endossant votre conjoint Vous cosignez le contrat à titre de co-emprunteur Si vous avez fait un emprunt à deux, donc que vous avez une dette ensemble (par exemple, une carte de crédit à vos deux noms), vous êtes alors tous les deux responsables de la dette. Ça veut dire que si l’un de vous deux déclare faillite ou ne peut plus payer, c’est l’autre qui doit rembourser la totalité de la dette qui avait été contractée aux deux noms.

En principe, chaque personne majeure et capable de discernement est l’unique responsable de ses actes et assume donc seule ses dettes. Cependant, le mariage crée un lien de solidarité entre les époux qui peut avoir pour effet de les rendre conjointement responsables d’une dette contractée avec un tiers par un seul d’entre eux. Font exception à ce principe trois types de dettes, qui engagent donc la responsabilité des deux époux : les impôts, une dette contractée pour subvenir à un besoin courant de la famille pendant la vie commune et une dette contractée pour subvenir à un besoin non courant de la famille pendant la vie commune. Il n’est pas possible d’établir une liste claire et exhaustive des besoins courants et de ceux extraordinaires. À titre d’exemple, un lave-linge dernière génération pourra être considéré comme un besoin courant pour une famille avec un bon revenu alors qu’il sera traité en tant que besoin extraordinaire si le couple a un train de vie plus modeste.

Cela dépend de votre régime matrimonial. Si vous êtes mariés : Sous le régime de la communauté de biens les dettes professionnelles de votre conjoint peuvent être récupérées sur son patrimoine propre ET sur votre patrimoine commun. Seul votre patrimoine propre est à l'abri. Si vous vous êtes porté caution d'un achat ou d'un prêt fait par votre conjoint, votre patrimoine propre peut également servir au remboursement de cette dette. Vous n'êtes alors pas tenu en tant que conjoint, mais en tant que caution. Sous le régime de la séparation de biens vous n’avez en principe pas de patrimoine commun. Si vous vous êtes porté caution d'un achat ou d'un prêt fait par votre conjoint, vous devez payer en votre qualité de caution. Pas en votre qualité de conjoint. Si vous êtes caution, la banque peut demander le remboursement de la dette sur les biens de votre conjoint et sur vos biens.