Est-il possible de divorcer sans ressources ?
Luc Joubert
2025-06-09 21:00:01
Nombre de réponses: 10
Envisager un divorce lorsque l'on est sans ressources peut être difficile.
Mais un conjoint sans revenus dispose de droits au cours de la procédure et après le divorce.
Une pension alimentaire peut être attribuée pour les enfants, mais également pour un conjoint dans le besoin.
Cette pension alimentaire sera versée au cours de la procédure de divorce.
La prestation compensatoire a pour objectif de venir compenser une baisse du niveau de vie faisant suite au divorce.
Elle est donc particulièrement adaptée au conjoint qui touche peu de revenus ou aucun.
Il est possible de conserver la qualité d'ayant droit Au cours du mariage, un conjoint qui ne travaille pas peut bénéficier de la qualité d'ayant droit.
Les droits à l'assurance maladie peuvent également être accordés pour une période illimitée, mais sous certaines conditions.
Cette mesure concerne les personnes divorcées qui ont au moins trois enfants à charge.
Pensez à évaluer vos droits concernant les prestations sociales.
Les allocations familiales sont dues au parent chez qui vivent les enfants, c'est-à-dire celui qui en a la garde.
Un ex-conjoint qui touchait le RSA avant la séparation peut bénéficier d'une augmentation de cette prestation, appelée alors le RSA majoré.
Cette mesure est destinée à une personne divorcée assumant seule la charge d'un ou plusieurs enfants.
Pensez également à l'allocation de soutien familial, en cas de pension alimentaire impayée.
La CAF peut alors vous verser une aide en attendant de récupérer les sommes dues auprès du parent débiteur.
Jérôme Lelievre
2025-05-31 05:01:25
Nombre de réponses: 11
On ne peut réclamer de prestation compensatoire à une personne qui n’a pas de revenus.
Lors d’un divorce par consentement mutuel, est-il possible que mon épouse devienne propriétaire de notre bien commun, qu’en contre partie je récupère une soulte et que je m’engage quand j’aurai retrouvé une activité professionnelle à lui verser une prestation compensatoire?
Les époux en instance de divorce doivent prendre leurs dispositions quant à la liquidation du régime matrimonial.
Ils ont la possibilité de transférer l’entière propriété d’un bien immobilier à l’un des époux.
L’époux dépossédé reçoit en contre-partie une soulte qui équivaut le plus souvent à la moitié du bien, ou à proportion de l’apport de l’époux.
La prestation compensatoire a pour but de palier le déséquilibre qu’engendre le divorce.
L’un des critères déterminant est la différence de revenus.
Margot Paris
2025-05-31 02:22:21
Nombre de réponses: 9
Il est possible pour les époux de recourir à l’aide juridictionnelle pour payer ces frais et divorcer.
L’aide juridictionnelle permet aux personnes ayant de faibles ressources de divorcer sans avoir à débourser le moindre centime.
Il est donc possible pour les époux de recourir à l’aide juridictionnelle et de divorcer.
Le Cabinet LACASSAGNE se chargera de votre divorce avec sérieux et rapidité même si vous disposez de petites revenus.
Si vos ressources dépassent le plafond fixé pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, il sera possible de régler les honoraires de manière échelonné.
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