Quel montant pour une prestation compensatoire ?

La prestation est fixée en fonction des besoins de l’époux à qui elle est versée et des ressources de l’autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l’évolution de celle-ci dans un avenir prévisible. Le juge prend plusieurs éléments en considération, notamment la durée du mariage, l’âge et l’état de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelles. Les conséquences des choix professionnels faits par l’un des époux pendant la vie commune pour l’éducation des enfants et du temps qu’il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de la sienne. Le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu’en revenu, après la liquidation du régime matrimonial, leurs droits existants et prévisibles, leur situation respective en matière de pensions de retraite. La disparité dans les conditions de vie des époux du fait du divorce est appréciée sans tenir compte de l’importance du patrimoine commun, puisque celui-ci a vocation à être partagé de façon égalitaire. Il n’existe pas de méthode unique pour calculer le montant de la prestation compensatoire. La difficulté tient notamment au chiffrage des éléments non patrimoniaux, autrement dit, fixer le montant de la prestation compensatoire est une opération complexe, qui est souvent source de litige. En pratique, 3 méthodes de calcul sont utilisées, et ces méthodes ont une limite commune, elles se fondent exclusivement sur des éléments chiffrés, sans tenir compte de l’âge du créancier, de la durée du mariage, du nombre d’enfants et surtout des choix de vie faits par les époux pendant le mariage, Cependant, les juges prennent souvent ces méthodes de calcul comme point de départ, puis réajustent le montant obtenu afin de prendre en considération les critères humains. Dans le cadre d’un divorce contentieux, il est impossible de fixer une méthode mathématique applicable à toutes les situations, puisque chaque divorce a ses propres spécificités. Calcul méthode 1 : Pension alimentaire x 12 mois x 8 ans. Calcul méthode 2 : (Pension alimentaire x 12 mois x moitié de la durée du mariage) / 2. Calcul méthode 3 : Différentiel de revenus (20%) x 12 mois x 8 ans.