Qui a le plus de droit entre le père et la mère ?

Selon le code civil, l’autorité parentale est commune, donc quel que soit le mode de garde adopté, les deux parents ont les mêmes droits sur l’enfant. Concernant les modalités de garde, il y a la garde exclusive et la garde alternée, égalitaire ou non. Dans la plupart des cas, c’est la mère qui obtient la garde exclusive, ou qui voit plus son enfant en cas de garde alternée non égalitaire. Avant l’âge de trois ans, l’enfant sera presque sans contestation confié en garde exclusive à la mère. Plusieurs études faites sur le nourrisson disent que le lien de l’enfant avec la mère est un lien émotionnel qui est plus fort. Le lien avec le père intervient ultérieurement, et c’est plus un lien moteur. Si jamais la mère allaite son enfant, alors elle aura dans 100 % des cas la garde exclusive, et le père n’aura qu’un droit de visite. Même après trois ans, les juges sont réticents à enlever l’enfant de la mère. Quand elle veut la garde exclusive, en général, elle l’obtient, même si le père n’est pas d'accord. Quand le père demande la garde alternée et que la mère est contre, elle est refusée dans 70 % des cas. Si un père souhaite une garde exclusive ou alternée, il va falloir qu’il s’arme ou qu’il aille voir un avocat au plus vite. Il va devoir monter un projet parental et redoubler d’efforts. Il va falloir qu’il prouve qu’il peut chercher son enfant à l’école. Il doit prouver qu’il a la place et le temps nécessaire pour l’accueillir et ne doit pas habiter trop loin de chez la mère. Quand on est un homme et qu’on sollicite la garde, il faut vraiment se battre. C’est dur à obtenir, mais pas impossible. Est-ce que vous vous engagerez dans une ascension sachant que vous avez trois chances sur cinq de vous casser la figure? Un certain nombre de pères y renoncent dès le départ, parfois poussés par leurs avocats. Quand la mère s’oppose, les juges disent toujours amen, et ça, ça ne bouge pas. Il s’agirait de renverser le principe et faire une présomption légale de garde alternée. Ainsi, le principe d'exception s’appliquerait à la garde exclusive et non plus à la garde alternée.

Selon un rapport INSEE publié récemment en janvier 2019, 73% des décisions de justice fixent la résidence de l’enfant chez la mère, 17% en résidence alternée, 7% chez le père et 3% chez un tiers. Le constat des pères qui sont passés par cette épreuve judiciaire est amer : à situation ou profil égal la mère sera systématiquement préférée en termes de garde d’enfant. L’une des motivations des décisions de justice la plus récurrente se résume en quelques mots : « Vu le jeune âge de l’enfant ». Cela doit-il se traduire : un père n’a-t-il donc le droit d’être père qu’à partir d’un certain âge légal? Le rôle et la place de la mère est-il plus important pour l’enfant que celui du père? Le cabinet BARBIER a développé une expérience spécifique dans la défense du droit des pères permettant un rééquilibre de partage de garde en faveur des papas. Concrètement pour un papa, faire valoir et reconnaitre ses droits par la justice en cas de divorce ou séparation reste un combat où rien n’est acquis. De même, on constate également la motivation de « la plus grande disponibilité de la mère » afin de favoriser la fixation de la résidence de l’enfant à la mère, et ce malheureusement au détriment du père. Pourtant, à travers des dossiers de plus en plus nombreux confiés par des pères au cabinet BARBIER, nous pouvons assurer que ce constat est loin d’être une fatalité si l’on présente un dossier extrêmement argumenté.

L'enfant et le père ont le droit de maintenir des relations personnelles satisfaisantes malgrès une séparation avec la mère. Les spécialistes s'accordent aujourd'hui, sur le facte qu'en desssous de 35 % de temps de présence avec son père, les relations père/enfant sont susceptibles de se dégrader avec toutes les conséquences à court, moyen et long terme pour le bon développement de l'enfant. Le système dit 'Un week-end sur deux" et la moitié des vacances scolaires abouti à ce que l'enfant soit avec son père seulement 15 % du temps pendant les périodes scolaires. Certaines années selon les hasards du calendrier il arrive que la combinaison du système "1 week-end sur deux" avec le calendrier scolaire aboutisse à ce que l'enfant ne voit son père, sur certaines périodes de l'année, que 6 jours sur 66 jours. Durant ses périodes aussi appelées "périodes tunnels" par les spécialistes du droit de la famille, le taux de présence de l'enfant avec son père peut tomber en dessous des 10% et aboutit souvent à ce que l'enfant ne voit pas son père pendant 3 semaines. Ce cas ce produit notamment lorsque le week-end sur deux tombe durant la première semaine de vacances avec la mère et notamment lorsque les vacances commencent en milieu de semaine. Le système de garde dite classique se révèle donc très insuffisant pour que l'enfant maintienne des relations satisfaisantes avec son père notamment pendant les périodes scolaires. Or la fixation de la résidence chez la mère, avec un droit de visite pour le père d'un week-end sur deux, plus la moitié des vacances scolaires, continue à être privilégié par la justice familiale en France.

En droit, oui, il y a une parfaite égalité entre les droits du père et ceux de la mère dans le Code civil. Lorsque les parents d’un enfant ne vivent pas ou plus ensemble, ils ont des droits strictement égaux et symétriques. Il ne peut être nié même si cela est regrettable qu’il existe encore un certain principe de suprématie maternelle, y inclus dans certaines décisions judiciaires. La justice en tant qu’institution reflète en effet, l’état de la société. Chaque cas doit être minutieusement étudié de façon à défendre l’intérêt supérieur de l’enfant, c’est-à-dire le respect de son intégrité tant physique que psychologique. Ils sont à égalité responsables de l’enfant, prennent ensemble les décisions importantes et peuvent en fonction des circonstances également partager sa résidence.

L'égalité des droits doit être pour tous : un père a autant de droits qu'une mère d'élever ses enfants. Il faut véritablement instaurer une égalité des droits et des devoirs pour venir chercher ses enfants à l'école. Il faut aussi qu'entre mère et père existe une égalité des droits. Pour les pères marginalisés puisque, malgré la loi de 2002 prévoyant la résidence alternée, celle-ci n'est accordée que lorsque la mère est d'accord. Quelles solutions leur proposent la société, la justice, la loi? Faut-il attendre d'autres actes plus désespérés pour avoir une loi véritablement égalitaire afin que les pères aient un droit égal à éduquer ses enfants?

Chacun des père et mère doit respecter le lien de l'enfant avec l'autre parent. L'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves. En France, l'égalité de principe entre parents est garantie dans les textes et renforcée depuis la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale. Dans la pratique, les pères restent encore et souvent discriminés. Les statistiques de l'Insee de 2005 donnent le ton : après un divorce, 18% des enfants ne voient plus jamais leur père et seulement 42% des enfants le voient au moins une fois par mois. Cette absence du père conduit inévitablement à un manque de repères paternels, source de difficultés pour le développement de l'enfant. Selon l'Ined, seules 15% de familles monoparentales.

En cas de séparation, la mère est-elle toujours autant favorisée? En 2021, derniers chiffres en date sur le sujet, près des trois quarts des décisions de justice confiaient les enfants à leur mère. Dans 10 % des cas, la garde des enfants était confiée au père. De façon générale, même si les pères sont plus nombreux qu’en 2012 à obtenir la garde exclusive de leurs enfants, les mères sont encore privilégiées. Avant l’âge de 3 ans, il est quasi systématique que la maman obtienne la garde, en raison du lien émotionnel entre le bambin et cette dernière. S’il est allaité, les chances passent alors à 100 %. Selon des statistiques du ministère de la Justice datant de 2010, dans 72,1 % des divorces, la garde des enfants revenait à la mère. En 2023, ces chiffres sont-ils toujours d’actualité? Pour les professionnels du droit, juges comme avocats, il n’est plus forcément évident de confier la garde des petits à la mère. Leurs décisions doivent avant tout s’appuyer sur l’intérêt de l’enfant. Pour autant, si l’on en croit les statistiques, un père a plus de chance d’obtenir la garde alternée, acceptée dans 80 % des cas, qu’une garde exclusive. Un père qui demande la garde alternée a 80 % de chances de voir sa requête acceptée.