Comment le juge décide-t-il de la garde des enfants ?

Lorsqu’en application des articles 373-2-7 à 373-2-9 du code civil, le juge fixe la résidence de l’enfant, l’article 373-2-11 prévoit qu’il se fonde notamment sur les éléments suivants. Les éléments sont : la pratique que les parents avaient précédemment suivis, les accords qu’ils avaient pu conclure, les sentiments exprimés par l’enfant mineur dans les conditions prévues à l’article 388-1, l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre, le résultat des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l’âge de l’enfant, les renseignements qui ont été recueillis dans les éventuelles enquêtes et contre-enquêtes sociales prévues à l’article 373-2-12, les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre. Le juge choisi la solution la plus respectueuse de l’intérêt de l’enfant. Le juge aux affaires familiales a un pouvoir souverain à cet égard. La juge doit pouvoir s’adapter aux circonstances particulières du dossier.

Le choix du mode de garde des enfants peut s’effectuer d’un commun accord entre les parents ou être décidé par le juge aux affaires familiales si les parents ne s’entendent pas sur le mode de garde. Le juge aux affaires familiales peut refuser d’homologuer la convention s’il estime que l’intérêt des enfants n’est pas préservé. Dans la mesure du possible, il est conseillé d’opter dans un premier temps pour la procédure de médiation, par définition moins conflictuelle. Le juge aux affaires familiales peut imposer à l’un des conjoints le versement d’une pension alimentaire même en cas de garde alternée s’il y a d’importantes disparités de revenus entre les deux parents. Le juge aux affaires familialespeut refuser d’homologuer la convention s’il estime que l’intérêt des enfants n’est pas préservé. Le juge aux affaires familiales peut imposer à l’un des conjoints le versement d’une pension alimentaire même en cas de garde alternée s’il y a d’importantes disparités de revenus entre les deux parents. Les parents peuvent faire appel à un médiateur familial pour tenter de trouver un accord ou bien saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il statue en cas de désaccord persistant. Le juge aux affaires familiales peut imposer à l’un des conjoints le versement d’une pension alimentaire même en cas de garde alternée s’il y a d’importantes disparités de revenus entre les deux parents. Dans la mesure du possible, il est conseillé d’opter dans un premier temps pour la procédure de médiation, par définition moins conflictuelle. Les modalités d’exercice de ce droit de visite et d’hébergement peuvent être fixées par les deux parents, d’un commun accord, dans la convention, ou par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord entre les deux parents. La convention doit préciser le montant de la pension alimentaire que versera le parent qui n’a pas la garde des enfants et les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement du parent qui n’a pas la garde. Le versement de la pension alimentaire dure jusqu’à temps que les enfants aient acquis une autonomie financière. Le juge aux affaires familialespeut refuser d’homologuer la convention s’il estime que l’intérêt des enfants n’est pas préservé.

Vous ou l'autre des parents pouvez saisir le Jaf pour qu'il fixe la résidence de votre enfant. Vous pouvez le saisir en utilisant un formulaire. Le formulaire doit être déposé ou envoyé au tribunal du lieu de résidence du parent qui héberge l'enfant. L'avocat n'est pas obligatoire pour cette procédure. Cependant, vous pouvez vous faire assister d'un avocat si vous le souhaitez. Vous êtes ensuite convoqué pour une audience à la suite de laquelle un jugement est rendu. Tant que le jugement n'est pas rendu, l'enfant doit pouvoir entretenir des relations avec chacun de ses parents. Chaque parent a pour devoir de veiller au maintien des relations personnelles de l'enfant avec l'autre parent.

Le juge aux affaires familiales prononce sa décision en veillant principalement à préserver l’intérêt des enfants. Pour cela, il analyse la situation familiale et prend en considération plusieurs critères comme par exemple : L’âge des enfants. La relation que les enfants entretiennent avec leurs parents. La profession des parents et leur disponibilité pour s’occuper de l’entretien et de l’éducation de leurs enfants. La volonté des enfants. Le juge aux affaires familiales peut demander à entendre les enfants. La garde exclusive est quasi-systématiquement choisie par le juge lorsque les enfants sont des bébés ou en bas âge.

Le critère le plus important pour établir la garde des enfants est l’intérêt de chacun de ces enfants. Le juge tiendra compte de plusieurs facteurs pour analyser la situation et déterminer la garde dans le meilleur intérêt de chaque enfant. Voici quelques exemples de ces facteurs: l’âge de l’enfant; ses besoins; la capacité de chacun des parents de répondre à ces besoins; la relation entre l’enfant et chacun de ses parents; la relation entre l’enfant et les membres de la famille; la stabilité de l’enfant; la santé physique et mentale du parent qui désire obtenir la garde; la disponibilité de chaque parent; les habitudes de vie des parents, si elles affectent directement l’enfant; la situation des frères et des sœurs, pour éviter de les séparer; la volonté de chaque parent que l’enfant conserve une relation avec l’autre parent; l’opinion de l’enfant; une situation de violence familiale. Le juge ne doit pas favoriser d’emblée un type de garde plutôt qu’un autre. Pour fixer les modalités de garde, il doit toujours analyser le meilleur intérêt des enfants, en fonction des circonstances. Il n’existe pas de modèle universel de garde. Parce que chaque enfant est différent, et que ses besoins et sa situation le sont aussi. Généralement, pour qu’une garde partagée soit dans le meilleur intérêt d’un enfant, les deux parents doivent notamment: être en mesure d’assurer à leur enfant la stabilité souhaitable pour son développement; être tous les deux aussi compétents et capables de s’occuper de lui; avoir un degré de communication suffisant entre eux et ne pas être en conflit; avoir des domiciles rapprochés l’un de l’autre.

Lorsqu’un juge doit décider à qui ira la garde des enfants, la stabilité des enfants est un facteur important. Le jugement, qui peut être obtenu dans un délai de quelques jours, déterminera temporairement qui aura la garde des enfants. Dès la rupture, l’autre parent a le droit de demander à un juge de rendre une décision urgente sur la garde des enfants. La stabilité des enfants est un critère parmi d’autres. Il est donc possible que le juge décide de donner la garde des enfants à un parent même s’ils vivaient avec l’autre parent depuis la rupture et que beaucoup de temps s’est écoulé depuis. Effectivement, il peut être préférable de demander à un juge de rendre un jugement urgent sur la garde des enfants. Dans sa demande, il peut indiquer que Lilianne est partie avec les enfants sans son accord. Les deux parents ont le droit d’avoir la garde des enfants puisqu’ils sont égaux selon la loi. Un parent n’a donc pas plus le droit que l’autre de vivre avec les enfants. Cela signifie qu’un parent ne peut pas s’attribuer la garde et partir avec les enfants.