Comment le juge décide-t-il de la garde des enfants ?
Jérôme Mace
2025-05-02 17:21:58
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Le juge aux affaires familiales prononce sa décision en veillant principalement à préserver l’intérêt des enfants.
Pour cela, il analyse la situation familiale et prend en considération plusieurs critères comme par exemple :
L’âge des enfants.
La relation que les enfants entretiennent avec leurs parents.
La profession des parents et leur disponibilité pour s’occuper de l’entretien et de l’éducation de leurs enfants.
La volonté des enfants.
Le juge aux affaires familiales peut demander à entendre les enfants.
La garde exclusive est quasi-systématiquement choisie par le juge lorsque les enfants sont des bébés ou en bas âge.
Suzanne Bernier
2025-05-02 16:43:53
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Le critère le plus important pour établir la garde des enfants est l’intérêt de chacun de ces enfants.
Le juge tiendra compte de plusieurs facteurs pour analyser la situation et déterminer la garde dans le meilleur intérêt de chaque enfant.
Voici quelques exemples de ces facteurs: l’âge de l’enfant; ses besoins; la capacité de chacun des parents de répondre à ces besoins; la relation entre l’enfant et chacun de ses parents; la relation entre l’enfant et les membres de la famille; la stabilité de l’enfant; la santé physique et mentale du parent qui désire obtenir la garde; la disponibilité de chaque parent; les habitudes de vie des parents, si elles affectent directement l’enfant; la situation des frères et des sœurs, pour éviter de les séparer; la volonté de chaque parent que l’enfant conserve une relation avec l’autre parent; l’opinion de l’enfant; une situation de violence familiale.
Le juge ne doit pas favoriser d’emblée un type de garde plutôt qu’un autre.
Pour fixer les modalités de garde, il doit toujours analyser le meilleur intérêt des enfants, en fonction des circonstances.
Il n’existe pas de modèle universel de garde.
Parce que chaque enfant est différent, et que ses besoins et sa situation le sont aussi.
Généralement, pour qu’une garde partagée soit dans le meilleur intérêt d’un enfant, les deux parents doivent notamment: être en mesure d’assurer à leur enfant la stabilité souhaitable pour son développement; être tous les deux aussi compétents et capables de s’occuper de lui; avoir un degré de communication suffisant entre eux et ne pas être en conflit; avoir des domiciles rapprochés l’un de l’autre.
Nicolas Chretien
2025-05-02 15:58:32
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Lorsqu’un juge doit décider à qui ira la garde des enfants, la stabilité des enfants est un facteur important.
Le jugement, qui peut être obtenu dans un délai de quelques jours, déterminera temporairement qui aura la garde des enfants.
Dès la rupture, l’autre parent a le droit de demander à un juge de rendre une décision urgente sur la garde des enfants.
La stabilité des enfants est un critère parmi d’autres.
Il est donc possible que le juge décide de donner la garde des enfants à un parent même s’ils vivaient avec l’autre parent depuis la rupture et que beaucoup de temps s’est écoulé depuis.
Effectivement, il peut être préférable de demander à un juge de rendre un jugement urgent sur la garde des enfants.
Dans sa demande, il peut indiquer que Lilianne est partie avec les enfants sans son accord.
Les deux parents ont le droit d’avoir la garde des enfants puisqu’ils sont égaux selon la loi.
Un parent n’a donc pas plus le droit que l’autre de vivre avec les enfants.
Cela signifie qu’un parent ne peut pas s’attribuer la garde et partir avec les enfants.
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