Comment le juge décide-t-il de la garde des enfants ?
Le juge aux affaires familiales prononce sa décision en veillant principalement à préserver l’intérê En savoir plus
Quel âge l'enfant peut choisir le parent ?
Hortense Mace
2025-06-06 05:01:27
Nombre de réponses
: 22
Tant que l'enfant est mineur (moins de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit.
Quel que soit son âge, l'enfant a le droit d'être entendu par le juge de la famille.
L'enfant a moins de 12 ans
Il faut que quelqu'un demande qu'il soit entendu : l'enfant lui-même ; ou ses parents ; ou le ministère public ; ou le juge de la famille.
Le juge informe les parents que l'enfant peut être entendu s'ils le demandent.
S'il y a une demande d'audition, le juge doit entendre l'enfant, sauf si : la demande vient des parents ; et le juge estime que ce n'est pas opportun.
L'enfant peut aussi toujours refuser.
L'enfant a plus de 12 ans
Le juge envoie d'office un formulaire à l'enfant pour lui expliquer qu'il a le droit d'être entendu.
L'enfant peut : refuser ; ou accepter.
Si l'enfant veut être entendu, il complète le formulaire en demandant d'être entendu et le renvoie au juge.
Le juge doit alors entendre l'enfant.
Le juge n'est pas obligé de suivre l'avis de l'enfant, mais il doit en tenir compte pour prendre sa décision.
Océane Maillet
2025-05-26 00:47:37
Nombre de réponses
: 25
Il n’existe donc pas de critère d’âge mais plutôt une appréciation de la maturité de l’enfant. Lorsque le mineur refuse d’être entendu, le juge apprécie le bien-fondé de ce refus. Par exemple, à Lyon, l’audition des enfants de moins de 10 ans est rarement pratiquée. Il est important de savoir que les parents n’assistent pas à l’audition. Aux termes de l’article 388-1 du Code civil, il est ainsi prévu que dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet. L’avocat de l’enfant devra alors déterminer si l’enfant présente le discernement suffisant c’est-à-dire s’il est capable d’exprimer clairement son avis sans risque de pression de l’un ou l’autre de ses parents. Cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. L’enfant peut bénéficier d’un avocat. Les parents doivent donc informer leurs enfants mineurs de la possibilité pour eux d’être entendus par le juge dans les procédures les concernant. Le juge s’assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.
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François Leroy
2025-05-19 04:02:32
Nombre de réponses
: 17
Lorsqu’un enfant est en âge de comprendre et d’évaluer des situations, on considère qu’il est par exemple capable de prendre des décisions et donc de choisir chez lequel de ses parents il souhaite vivre.
La loi ne détermine pas un âge précis à partir duquel on peut considérer qu’un enfant est capable d’analyse et de discernement.
Sachez toutefois que les demandes de l’enfant sont très souvent prises en compte.
Le juge écoute le/les enfant(s), mais lui seul interprétera, appréciera et déterminera l’intérêt du/des enfant(s) dans les cas de divorce.
C’est à lui que revient la décision finale concernant le mode de garde du/des enfant(s).
Nath Maillard
2025-05-16 05:53:34
Nombre de réponses
: 24
Si l'enfant est encore mineur, il n'a pas le droit de choisir le parent avec lequel il vit. Lorsque l'enfant atteint l'âge de 18 ans et est considéré comme un adulte, il est émancipé de certaines des restrictions de l'autorité parentale, y compris la possibilité de choisir son lieu de résidence. Selon le code civil, un enfant mineur qui atteint l'âge de 16 ans peut être émancipé. Les enfants âgés de 8 à 11 ans seront consultés, mais leur avis ne pèsera pas lourd dans la décision du tribunal. En revanche, à partir de 12 ans, leur avis peut être déterminant. Le juge peut tenir compte des préférences de l'enfant lorsqu'il prend une décision et peut les utiliser pour évaluer les risques potentiels ou les lacunes de l'un ou l'autre parent. La décision d'émancipation sera prise par le juge après une audience et éventuellement une enquête sociale. Il convient de noter que l'avis de l'enfant ne constitue pas un aveu contraignant, mais sert plutôt de guide au juge.
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Valentine Roger
2025-05-03 01:10:51
Nombre de réponses
: 17
8 à 11 ans Le juge doit considérer ton opinion fortement.
12 ans et plus Ton opinion détermine largement ce qui va arriver.
En général, les juges acceptent de faire ce que les adolescents demandent quant au temps qu’ils souhaitent passer avec chacun de leurs parents.
Si tu es assez mature, tu as le droit de t’exprimer quant au temps que tu souhaites passer avec chacun de tes parents.
Ton opinion est très importante pour le juge.
Tu dois bien réfléchir avant de t’exprimer.
Christiane Joly
2025-05-02 22:51:08
Nombre de réponses
: 18
Il n’y a pas de règle précise qui détermine l’âge auquel un enfant peut décider avec quel parent il souhaite vivre. Généralement, le juge tiendra compte de l’opinion d’un enfant âgé entre 8 et 11 ans. Les choix d’un enfant de 12 ans et plus peuvent même être déterminants, selon les circonstances. Bien entendu, plus l’enfant avance en âge, plus il est en mesure de motiver les raisons de son choix. Conséquemment, les juges seront plus enclins à respecter ce choix.
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Élisabeth Prevost
2025-05-02 20:17:10
Nombre de réponses
: 27
À partir d’un certain âge, on considère que les enfants sont assez âgés et matures pour pouvoir décider avec quel parent ils veulent ou ne veulent pas passer leur tempo. En général, si celui-ci a moins de 12 ans, son opinion est à considérer selon sa maturité et sa liberté d’exprimer son point de vue. S’il a 12 ans ou plus, les désirs qu’il exprime sont déterminants, suivant les mêmes critères. Par contre, c’est au tribunal de déterminer si les désirs de l’enfant concordent avec son intérêt. L’âge de l’enfant est déterminant, et on tiendra compte de son opinion.