Comment le juge décide-t-il de la garde des enfants ?
Le juge aux affaires familiales prononce sa décision en veillant principalement à préserver l’intérê En savoir plus
Qui est prioritaire pour la garde des enfants ?
Thierry Leveque
2025-05-02 19:59:12
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: 28
À la rupture, les parents doivent prendre une décision quant à la garde des enfants. Les droits de chaque parent d’obtenir la garde des enfants Au moment de la rupture, les deux parents ont le droit d’avoir la garde des enfants puisqu’ils sont égaux selon la loi. Un parent n’a donc pas plus le droit que l’autre de vivre avec les enfants. Lorsqu’un juge doit décider à qui ira la garde des enfants, la stabilité des enfants est un facteur important. Il est donc possible que le juge décide de donner la garde des enfants à un parent même s’ils vivaient avec l’autre parent depuis la rupture et que beaucoup de temps s’est écoulé depuis. Dans sa demande, il peut indiquer que l’autre parent est parti avec les enfants sans son accord. En principe, tant qu’un juge n’a pas rendu un jugement sur la garde des enfants, les parents ont le droit de voir leurs enfants quand ils le souhaitent. Ce droit appartient également aux deux parents et doit être exercé dans le meilleur intérêt des enfants. Or, plus le temps passe, plus ces situations rendent difficile pour le parent d’obtenir la garde des enfants.
Chantal Dijoux
2025-05-02 18:16:48
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: 23
Vous pouvez fixer amiablement la résidence de votre enfant sans passer par un juge aux affaires familiales.
Il est préférable de formaliser votre accord dans une convention parentale signée par vous et l'autre parent.
Une fois que la convention parentale est complétée et signée par chaque parent, vous pouvez la soumettre au juge aux affaires familiales pour homologation.
L'homologation est conseillée pour donner force exécutoire à votre convention parentale.
Vous ou l'autre des parents pouvez saisir le juge aux affaires familiales pour qu'il fixe la résidence de votre enfant.
Vous pouvez le saisir en utilisant un formulaire.
Tant que le jugement n'est pas rendu, l'enfant doit pouvoir entretenir des relations avec chacun de ses parents.
Chaque parent a pour devoir de veiller au maintien des relations personnelles de l'enfant avec l'autre parent.
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Grégoire Chauvet
2025-05-02 16:32:15
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: 19
La garde des enfants est confiée à un seul des deux parents, c’est le mode de garde le plus ancien et encore aujourd’hui le plus répandu. Dans la majorité des cas, la garde est confiée à la mère. Le parent qui n’a pas la garde des enfants dispose d’un droit de visite et d’hébergement. Le juge aux affaires familiales peut refuser d’homologuer la convention s’il estime que l’intérêt des enfants n’est pas préservé. La convention doit préciser le montant de la pension alimentaire que versera le parent qui n’a pas la garde des enfants et les modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement du parent qui n’a pas la garde. Le parent qui n’a pas la garde des enfants a le droit de recevoir ses enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Les modalités d’exercice de ce droit de visite et d’hébergement peuvent être fixées par les deux parents d’un commun accord ou par le juge aux affaires familiales en cas de désaccord entre les deux parents. La loi ne fait aucune différence entre les couples divorcés et les couples séparés en ce qui concerne la garde des enfants. Dans la majorité des cas, la garde est confiée à la mère.