Comment le juge décide-t-il de la garde des enfants ?
Le juge aux affaires familiales prononce sa décision en veillant principalement à préserver l’intérê En savoir plus
Qui a le plus de droits en tant que parent ?
Augustin Caron
2025-06-01 11:14:13
Nombre de réponses
: 31
Il y a une parfaite égalité entre les droits du père et ceux de la mère dans le Code civil. Lorsque les parents d’un enfant ne vivent pas ou plus ensemble, ils ont des droits strictement égaux et symétriques. Ils sont à égalité responsables de l’enfant, prennent ensemble les décisions importantes et peuvent en fonction des circonstances également partager sa résidence. Il ne peut être nié même si cela est regrettable qu’il existe encore un certain principe de suprématie maternelle, y inclus dans certaines décisions judiciaires.
Yves Louis
2025-05-25 02:55:45
Nombre de réponses
: 15
En principe, les parents exercent en commun l'autorité parentale.
En cas de reconnaissance tardive de l'enfant Lorsque la filiation est établie à l'égard du deuxième parent plus d'1 an après la naissance de l'enfant, le premier parent reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale.
Toutefois, le parent qui a reconnu l'enfant tardivement peut aussi se voir attribuer l’exercice de l'autorité parentale sous certaines conditions.
En cas de décès d'un parent ou des parents Si l'un des parents décède, l'autre parent exerce seul l'autorité parentale.
En cas d'adoption simple, le ou les adoptants exercent l'autorité parentale.
Si l'enfant fait l'objet d'une adoption simple par l'époux ou épouse, le partenaire de Pacs, ou le concubin ou concubin de son parent biologique, ce dernier conserve seul l'exercice de l'autorité parentale.
Toutefois, ils peuvent exercer l'autorité parentale en commun en déposant une déclaration conjointe auprès du directeur de greffe du tribunal judiciaire.
Le parent biologique, qui n'est pas l'époux ou épouse de l'adoptant et qui consent à l'adoption, perd l'exercice de l'autorité parentale.
En cas d'établissement judiciaire de la filiation Lorsque la filiation est établie judiciairement à l'égard du deuxième parent, le premier parent reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale.
Toutefois, le tribunal peut également statuer sur l’exercice de l’autorité parentale.
En cas de présence d'un parent hors d'état de manifester sa volonté Le parent qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de toute autre cause, est privé de l'exercice de l'autorité parentale.
La perte de l'exercice de l'autorité parentale doit être constatée par un juge.
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Émile Torres
2025-05-18 23:55:06
Nombre de réponses
: 21
Les motifs de la demande d'obligation alimentaire importent peu.
Que les causes soient accidentelles ou fautives, le parent ou le beau-parent peut demander une obligation alimentaire.
Lorsqu'un époux est dans le besoin, il doit d'abord demander un devoir de secours à l'autre époux avant de demander l'obligation alimentaire à son enfant.
L'ensemble des revenus et des charges du débiteur d'aliments est pris en compte.
Ses ressources doivent être suffisantes pour lui permettre de subvenir également à ses propres besoins et ceux des personnes vivant à son foyer.
Lorraine Moreno
2025-05-10 18:57:42
Nombre de réponses
: 16
Le parent qui n’a pas la garde a le droit de participer aux décisions importantes concernant les enfants.
Il peut aussi avoir son mot à dire sur les décisions concernant la routine des enfants s’il croit qu’elles portent atteinte à leur santé, à leur sécurité ou à leur développement.
Le parent qui n’a pas la garde des enfants a la possibilité de faire valoir ses droits si l’autre parent rend ses accès aux enfants difficiles ou impossibles.
Le parent qui n’a pas la garde des enfants peut s’opposer au déménagement des enfants si ce déménagement affecte ses droits d’accès et peut affecter l’enfant d’une façon importante et était imprévisible lorsque la garde a été donnée à l’autre parent.
En faisant une demande en justice pour obtenir la garde des enfants.
Le parent qui n’a pas la garde des enfants a le droit de refaire sa vie.
Toutefois, l’autre parent peut demander à un juge de changer ses droits d’accès si son nouveau conjoint a un comportement qui affecte négativement le bien-être des enfants.
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Thomas Carlier
2025-05-02 19:00:36
Nombre de réponses
: 18
La loi précise qu’ils doivent s’exercer dans l’intérêt de l’enfant.
Autrement dit, les parents doivent le protéger, entretenir sa santé, préserver sa sécurité et maintenir sa moralité.
Ils doivent également assurer son éducation scolaire, intellectuelle, morale et permettre son développement dans le respect dû à sa personne.
Les parents disposent de l’autorité parentale, exercée par la mère et le père de l’enfant, correspond à l'ensemble des droits et des devoirs dont ils disposent à l’égard de leur enfant mineur.
L'autorité parentale, exercée par la mère et le père de l’enfant, correspond à l'ensemble des droits et des devoirs dont ils disposent à l’égard de leur enfant mineur.
Si les parents disposent de l’autorité parentale, elle leur impose des devoirs.
La Convention relative aux droits de l’enfant rappelle que les enfants restent plus vulnérables que les adultes.