Est-il possible d'enlever la garde d'un bébé à sa mère ?
Marie Mallet
2025-05-02 20:28:08
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La loi a prévu plusieurs motifs pour enlever le droit de garde à la mère. On peut en citer trois : le désintérêt du parent, la condamnation en cas de crime ou d’un délit d’un parent et la mise en charge danger de l’enfant. La mise en danger de l’enfant : la mère d’un enfant peut se voir retirer sa garde si elle met sa vie en danger. Cela veut dire de façon concrète que la mère met sa santé, sa sécurité ou ses valeurs en danger. Le désintérêt de la mère envers son enfant : une autre raison de retrait de la garde d’un enfant est que sa mère ne s’intéresse plus à lui. Elle peut ne plus s’en occuper comme auparavant (hygiène, abandon affectif et matériel). La condamnation pénale : il existe des cas en droit pénal où le juge peut prononcer le retrait de l’autorité parentale de la mère. Dans ce cas, ce n’est pas l’autre parent qui demande le retrait de la garde de l’enfant mais le juge. Le droit de garde exclusif d’un enfant est stipulé dans l’article 373-2-1 du Code de procédure civile. Il prévoir que cette garde peut être attribuée exclusivement à l’un des deux parents si l’intérêt de l’enfant le nécessite. Le juge aux affaires familiales peut organiser la visite afin qu’elle se déroule sans encombre. Ce dernier intervient lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie.
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