Comment quitter le domicile conjugal sans être en faute ?
Claude Bourdon
2025-06-06 01:27:35
Nombre de réponses: 7
Il existe néanmoins des circonstances qui permettent à l’époux(se) de quitter le domicile conjugal / logement familial sans que cela ne lui soit reproché notamment en cas de violences, de conditions de vie intolérables ou d’inconduite du conjoint. En pareil, il en va de la survie de l’époux/épouse victime que de quitter le domicile. Si l’abandon du domicile n’est pas justifié par un motif impérieux, il convient de préparer son départ dans le but de se prémunir contre une quelconque faute qui pourra, le cas échéant, invoquée par l’époux(se). Il faut ici bien dissocier l’abandon du domicile conjugal / logement familial de l’abandon de famille. Il est nécessaire de vous rapprocher de votre Conseil afin d’élaborer une stratégie qui vous permettra de quitter le logement de famille en toute légalité et de neutraliser tout éventuel grief.
Louis Mallet
2025-06-06 00:12:22
Nombre de réponses: 3
Il vous est possible de quitter le domicile conjugal.
L’important est de pouvoir vous protéger et de constituer des preuves, pour contrer une éventuelle faute pour abandon de domicile.
Si vous souhaitez partir temporairement, cela ne constitue pas une faute.
Il vous faut alors prévenir des personnes de votre entourage qui pourront ensuite attester qu’il ne s’agissait pas d’un abandon de domicile.
L’idéal est également d’en informer votre mari, et par écrit.
Si vous souhaitez partir définitivement, soit vous tentez une dernière fois de trouver un accord avec votre mari, en rédigeant un accord écrit stipulant que vous partez, que vous l’en avez informé et qu’il est d’accord.
Soit aucune discussion n’est possible, dans ce cas, il est préférable de déposer une main courante le jour de votre départ.
Et il sera éventuellement possible d’avancer que la vie commune était devenue insupportable et intenable du fait du comportement de votre mari.
Noémi Mahe
2025-06-06 00:04:21
Nombre de réponses: 3
Pour quitter le domicile conjugal sans être en faute, il est important de ne pas abandonner le domicile familial de façon brutale.
Informez votre conjoint de votre départ et communiquez-lui votre nouvelle adresse.
Si vous avez des enfants, tentez au maximum de trouver un terrain d’entente afin de continuer de les voir et de les accueillir à votre nouveau domicile.
Cependant, dans tous les cas, si vous êtes en danger, que vous subissez des violences, partez du domicile conjugal et déposez plainte.
Dans tous les cas, si vous étiez locataires de logement familial, vous serez toujours tenu de payer conjointement le loyer.
Il en est de même pour le paiement du crédit immobilier.
Martine Lecomte
2025-06-05 23:22:30
Nombre de réponses: 5
Le divorce pour faute peut être demandé par l’un des époux lorsque des faits constitutifs d’une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérables le maintien de la vie commune. Dès lors, si l’abandon du domicile conjugal est consécutif à des violences physiques et morales récurrentes, ou qu’il existe un danger réel pour le conjoint et les enfants du couple, la faute peut être imputée à l’époux qui reste. En cas de crise conjugale, la vie commune peut parfois justifier le départ du domicile conjugal. Il faut prévenir le conjoint qui reste du départ, mais également les proches et le cas échéant faire établir des attestations précisant et expliquant les circonstances du départ du domicile conjugal, indispensables en vue d’une éventuelle procédure de divorce. Il est primordial que l’époux qui part effectue une main courante en cas de violences conjugales. Si l’abandon du domicile conjugal est consécutif à des violences physiques ou morales, dans un premier temps, l’époux victime doit faire constater ces violences par les urgences d’un hôpital, et se faire délivrer un certificat médical détaillant les blessures. Ensuite, il est nécessaire de déposer une plainte auprès du commissariat de police afin de faire signifier l’existence de violences et ainsi justifier le départ du domicile conjugal.
Étienne Boulay
2025-06-05 21:49:05
Nombre de réponses: 5
Vous pouvez déposer une main courante auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie pour signaler que vous quittez le domicile conjugal.
La main courante peut constituer un élément de preuve.
Le départ d'un époux du domicile conjugal peut être établi par les déclarations de tiers, un constat du commissaire de justice ou une main courante.
Toute personne ayant une connaissance personnelle de votre départ peut établir une attestation de témoin.
Dans cette attestation, la personne doit préciser ce qu'elle sait de votre départ.
Vous devez contacter un commissaire de justice pour qu'il se déplace à votre domicile pour établir un procès verbal constatant votre départ.
Vous pouvez également demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal ou pour faute si vous quittez le domicile conjugal.
Lire aussi
- Qu'est-ce qui est considéré comme abandon du domicile conjugal ?
- Où aller quand on quitte le domicile conjugal ?
- Quel est le délai pour abandon de domicile conjugal ?
- Quelle est la différence entre l’abandon et l’éloignement ?
- Comment puis-je déposer une plainte pour abandon de famille ?
- Où aller quand on est mis à la porte ?
- Est-il possible de revenir au domicile conjugal après l'avoir quitté ?
- Que puis-je faire si mon partenaire ne veut pas quitter ma maison ?