Qu'est-ce qui est considéré comme abandon du domicile conjugal ?
Antoine Dufour
2025-06-05 21:49:57
Nombre de réponses: 6
L'abandon du domicile conjugal est une violation du devoir de communauté de vie résultant du mariage.
L'abandon du domicile conjugal peut être établi par les déclarations de tiers, un constat du commissaire de justice ou une main courante.
Le départ d'un époux du domicile conjugal permet de demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Vous pouvez déposer une main courante auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie pour signaler que votre époux/épouse a quitté le domicile conjugal ou que vous quittez le domicile conjugal.
La main courante peut constituer un élément de preuve.
Toute personne ayant une connaissance personnelle du départ de votre époux peut établir une attestation de témoin.
Dans cette attestation, la personne doit préciser ce qu'elle sait du départ de votre époux/épouse.
Elle indique notamment les informations suivantes : Jour, heure, circonstances du départ de l'époux, ses déclarations éventuelles lors du départ, faits matériels.
Un modèle d'attestation de témoin est disponible.
Vous devez contacter un commissaire de justice, qui se déplace à votre domicile pour établir un procès verbal constatant le départ de votre époux.
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