Quand la mère refuse la garde alternée ?

Le parent qui refuse la garde alternée et souhaite obtenir la garde exclusive de ses enfants doit prouver au juge aux affaires familiales que l’autre parent est incapable de remplir ses obligations de parents. Le juge décide in fine du mode de garde en fonction des arguments du parent qui refuse la garde alternée et de l’intérêt des enfants. Ce qui signifie que la garde alternée peut être refusée par le juge aux affaires familiales même si les preuves apportées par le parent concernant l’incapacité de l’autre parent ne sont pas valables. Il peut donc être amené à refuser la garde alternée, même lorsque les deux parents désirent tous deux ce mode de garde, lorsque les parents ne s’entendent pas suffisamment bien ou que les résidences des deux parents sont trop éloignées géographiquement. Parfois l’un des parents souhaite la garde alternée, mais l’autre pas. Le juge aux affaires familiales ne voit pas toujours d’un très bon œil la garde alternée, contrairement au législateur qui lui tente de généraliser ce mode de garde et au sens commun qui y voit le mode de garde le plus juste. En effet, la garde alternée peut nuire à l’intérêt des enfants en leur imposant un rythme de vie trop difficile notamment. Il y a refus de la garde alternée par définition lorsqu’un des parents la souhaite. Dans certaines situations, la garde alternée ne peut pas être accordée, que ce soit par le juge aux affaires familiales, le juge d’appel ou le juge de cassation. Par exemple lorsque les enfants sont en bas âge. Si le juge est d’accord sur le principe de la garde alternée mais que les deux parents sont en désaccord, il peut aussi inviter les parents à trouver un terrain d’entente en leur proposant par exemple une médiation familiale. Il peut aussi ordonner aux parents à titre provisoire, pour une durée maximale de 6 mois, la garde alternée : au bout le délai passé, le juge reçoit à nouveau les parents et statue définitivement. Le parent qui souhaite la garde alternée mais qui se la voit refusée par le juge ou par l’autre parent doit savoir qu’il peut bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement élargi. Un droit de visite et d’hébergement élargi permet parfois au parent qui n’a pas la garde des enfants de l’héberger presque 40% du temps. Donc, en cas de refus de la garde alternée, plutôt que de s’obstiner à l’obtenir par tous les moyens possibles, il peut être plus judicieux et stratégique de négocier un droit de visite et d’hébergement élargi.

La mère peut refuser la garde alternée pour plusieurs motifs, notamment : L’impossibilité d’assurer la stabilité de l’enfant. Un autre mode de garde assure à l’enfant une plus grande stabilité. Le bas âge de l’enfant, souvent complexe avant les trois ans. L’absence d’adhésion de l’enfant peut être perçue par le juge comme mettant en péril ses chances de réussite. Le conflit entre les parents peut constituer un obstacle. Les conséquences du conflit – instrumentalisation des enfants, insulte de l’autre parent devant l’enfant ou inaptitude d’un des parents à entretenir une bonne intelligence avec l’autre parent. L’éloignement géographique et la scolarité peuvent rendre la garde alternée compromise. L’éloignement entre les domiciles impose de scolariser l’enfant dans deux écoles différentes en même temps. Une disponibilité quotidienne insuffisante de l’un des parents, à une profession trop prenante. Le juge pourra être amené à autoriser la garde alternée si le parent peu disponible démontre sa volonté de jouer pleinement son rôle, par exemple en aménageant son planning professionnel. Ces motifs montrent que la décision dépend de l'intérêt supérieur de l’enfant et que la stabilité matérielle et psychologique doit primer. L'accord des parents ou le souhait de l’enfant ne s'imposent pas au juge qui doit privilégier l’intérêt supérieur de l’enfant.

La loi ne prévoit pas d’obligation d’accepter le mode de garde alterné pour un parent. Il est possible de chercher arguments en faveur de l’intérêt de l’enfant pour qu’elle accepte la garde alternée. La maman peut estimer que l’autre n’a pas les capacités financières ou psychologiques nécessaires pour accueillir l’enfant. Si les domiciles des parents sont trop éloignés, cela peut rendre la garde alternée impraticable. Pour les enfants en bas âge, la stabilité d’un seul foyer est souvent privilégiée. Une mauvaise entente entre les parents peut rendre la garde alternée conflictuelle et préjudiciable pour l’enfant. La tentative de médiation familiale pourrait convaincre la maman à accepter la garde alternée. La médiation familiale est une étape recommandée pour résoudre les conflits. Un médiateur neutre peut aider les parents à trouver un terrain d’entente dans l’intérêt de l’enfant. La médiation est souvent rapide et moins coûteuse qu’une procédure judiciaire. On l’indiquait un peu plus haut : il ne sera pas possible d’imposer la garde alternée face au refus de la mère. Le juge n’imposera pas une garde alternée si la mère la refuse. Si la maman refuse la garde alternée et ne souhaite pas discuter, vous pouvez saisir le JAF. La maman peut tout à fait refuser la garde alternée proposée par le père. Les parents peuvent saisir le JAF et recourir à la médiation familiale pour trouver un accord. En fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant, un juge peut décider d’une autre formule de résidence.

Les conditions de la garde alternée sont précisées par le juge. La garde alternée est refusée au père. Compte tenu du jeune âge de l’enfant et du conflit parental intense. Les arguments de la mère pour obtenir un refus de garde alternée : L’absence de capacités du père, divers reproches et des agissements inappropriés. Si vous souhaitez obtenir le refus d’une demande de garde alternée : Justifiez de l’indisponibilité de l’autre parent. Horaires de travail ou temps de trajets qui ne permettent pas au parent de s’occuper de l’enfant. Conditions de logement pas réunies. Absence de mode de garde pendant le mercredi. Pas de mise en place d’une résidence alternée avant le procès. Demande de résidence alternée tardive. Jeune âge de l’enfant. Garde alternée refusée : nécessité de stabilité pour l’enfant. Garde alternée refusée, les conditions matérielles ne sont pas réunies.

Pour la « garde » sans jugement, je ne peux absolument rien faire à part attendre. La mère pourra expliquer au juge que depuis le début de la séparation, c'est elle qui s'occupe des filles. Les lois sont médiocres et très mal faites. Pour déposer plainte pour non-représentation d'enfant, vous devrez remettre aux services de Police le jugement qui fixe les modalités de la résidence de vos enfants. Dès lors, en tant qu'acte non usuel, la mère doit obligatoirement obtenir votre consentement pour publier les photos. Si la mère continue à publier, l'exercice conjoint de l'autorité parentale pourra lui être retiré.