Quelles sont les conditions pour une garde alternée ?

Conditions d'une garde alternée pour les juges : - Enfants de plus de 6 ans - proximité géographique des parents (moins de 30 minutes quelque soit le moyen de transport), - conditions d’accueil satisfaisante des parents, - disponibilité suffisante de chaque parent, - Bonne entente des parents (un minimum de communication s'impose). L’enfant doit être capable de supporter le rythme de l’alternance. Néanmoins cela reste du cas par cas. Ce qui doit donc prévaloir c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qu’il appartient à chaque parent de démontrer pour que le juge puisse trancher. A proscrire si les parents sont en conflit réel Le jeune enfant a avant tout besoin de Parents apaisés qui l’entoureront l’un comme l’autre pour qu’il puisse grandir en toute sécurité affective à l’abri d’un conflit judiciaire.

La garde alternée n’est pas le principe, elle doit être conforme à l’intérêt de l’enfant et adaptée à sa situation afin de lui garantir une certaine stabilité et sécurité affective. Il examine également les critères fixés par l’article 373-2-11 du Code civil : 1° la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure ; 2° les sentiments exprimés par l’enfant ; 3° l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre ; 4° les résultats des expertises éventuellement effectuées, tenant compte notamment de l’âge de l’enfant ; 5° les renseignements qui ont été recueillies dans les éventuelles enquêtes sociales ; 6° les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l’un des parents sur la personne de l’autre. Il examine par ailleurs certains critères fixés par la jurisprudence et notamment : L’âge de l’enfant ; La proximité géographique des domiciles des parents et le lieu de scolarisation de l’enfant ; Les qualités et capacités éducatives des parents et notamment leur disponibilité ; Les conditions matérielles d’accueil ; L’entente entre les parents. Lorsqu’un des critères fait défaut, cela peut faire obstacle à la mise en œuvre de la garde alternée. Si une décision de justice a précédemment fixé des modalités différentes, seule la démonstration d’un élément nouveau permet de revoir les modalités et d’éventuellement fixer une garde alternée.

Pour établir une résidence alternée, vous pouvez utiliser un formulaire : Modèle de convention parentale - Résidence alternée. Les deux modèles ci-dessus reprennent les mesures sur l'autorité parentale, la garde et la pension alimentaire. Une fois que la convention parentale est complétée et signée par chaque parent, vous pouvez la soumettre au juge aux affaires familiales pour homologation. L'homologation est conseillée pour donner force exécutoire à votre convention parentale.