Qui touche la CAF en cas de garde alternée ?
Marianne Marin
2025-06-05 16:41:38
Nombre de réponses: 5
En cas de garde alternée, je me renseigne sur le partage des allocations familiales.
Les prestations familiales sont versées au parent qui a la garde des enfants.
Pour vous aider dans vos démarches et répondre à vos questions, la Caf vous propose un accompagnement spécifique adapté à votre situation.
Vous pouvez consulter notre parcours séparation personnalisé ou notre site dédié aux questions de pension alimentaire.
La Caf auprès de vous
Besoin d’un accompagnement spécifique?
Nathalie Menard
2025-05-28 19:26:43
Nombre de réponses: 11
En cas de résidence alternée de vos enfants, vous avez le choix. Vous pouvez soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales, soit choisir de partager les allocations familiales et désigner 1 bénéficiaire unique pour les autres prestations familiales. En choisissant le partage des allocations familiales, chaque parent reçoit la moitié du montant. Si vous êtes en désaccord avec l'autre parent, vous touchez automatiquement une part des allocations familiales, de même pour l'autre parent. Cette part dépend de la composition de votre famille. Vous dépendez de la Caf, vous devez d'abord remplir le formulaire cerfa n°14000, il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations. Pensez à joindre à ce formulaire une déclaration de situation.
Claire Salmon
2025-05-18 07:32:27
Nombre de réponses: 1
En général, un seul des deux parents perçoit les aides de la CAF. Par principe, le versement des prestations familiales par la CAF est effectué à un seul et unique allocataire. Ce système, aussi appelé "principe de l'unicité", implique que les aides en question ne soient attribuées qu'à un seul parent en cas de divorce ou de séparation, et ce même si les enfants sont gardés de façon alternée par les deux parents.
Cependant, dès 2018, le Défenseur des droits s'était saisi de la question de la répartition des allocations familiales entre les parents séparés, et notamment du caractère discriminatoire de la législation en vigueur. Depuis, le Code de la Sécurité sociale prévoit un régime particulier pour les parents ayant opté pour une garde en résidence alternée de leurs enfants. Désormais, ceux-ci peuvent choisir d'attribuer les allocations familiales à un seul des deux parents.
Pour cela, il est nécessaire de remplir un document dédié, le formulaire Cerfa 14000 * 01 "Enfants en résidence alternée – Déclaration et choix des parents", et de le transmettre à la CAF, ou à la MSA pour les personnes relevant de ce régime. À défaut de choix, le partage des allocations familiales s'applique.
Sébastien Lefort
2025-05-16 13:27:31
Nombre de réponses: 5
En cas de garde alternée d'un ou plusieurs enfants, le formulaire Cerfa 14000*01 permet d'indiquer à la Caf ou à la MSA qui va percevoir les prestations familiales.
Le formulaire est commun à la Caf et à la MSA.
Remplir le formulaire
À qui transmettre ce formulaire?
J'ai réalisé une démarche administrative
Je donne mon avis sur Services Publics +.
L'administration concernée me répondra.
Émetteur du formulaire administratif : Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA
Vérifié le 10 septembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Catherine Pruvost
2025-05-03 06:12:28
Nombre de réponses: 9
En cas de résidence alternée : Les prestations peuvent être versées à l'un ou l'autre des 2 parents.
Le bénéfice des prestations familiales autres que les Allocations familiales ne peut être reconnu qu'à une seule personne au titre d'un même enfant.
Cette situation nécessite la désignation d'un parent allocataire.
Ce choix ne peut être remis en cause qu'au bout d'un an, sauf modification des modalités de résidence du ou des enfants en résidence alternée.
Nb : en cas de résidence alternée, le choix du parent allocataire doit être fait d’un commun accord entre les deux parents et ne peut être remis en cause pendant 1 an.
Seules les Allocations familiales et les majorations peuvent être éventuellement partagées entre les 2 parents.
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