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Quelle sanction pour absence injustifiée ?

William Le Roux
William Le Roux
2025-08-03 08:42:01
Nombre de réponses : 13
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Les retards et les absences injustifiées peuvent être considérés comme des faits fautifs justifiant une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. En cas d'absences injustifiées ou non autorisées d'un salarié, le salarié peut être licencié pour faute grave, mais attention aux circonstances. En cas d’abandon de poste : Depuis le 19 avril 2023, est présumé avoir démissionné, le salarié en contrat de travail à durée indéterminée qui abandonne volontairement son poste de travail et qui ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure par l'employeur de justifier de son absence et de reprendre son poste, dans un délai qu'il fixe et qui ne peut être inférieur à 15 jours calendaires. En cas d’absence injustifiée ou non autorisée et de reprise de poste : le salarié peut être licencié pour faute grave si ce manquement rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. A défaut il ne peut s’agir d’une faute grave. Le licenciement peut être requalifié par le juge en cause réelle et sérieuse et donc condamner l’employeur à verser l’indemnité de licenciement légale/conventionnelle et l’indemnité compensatrice de préavis dont le salarié a été privé du fait de son licenciement pour faute grave.
Olivier Morel
Olivier Morel
2025-08-03 07:51:41
Nombre de réponses : 10
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Dès lors, toute absence injustifiée doit pouvoir être expliquée, sous peine de sanction. Avant toute sanction, le salarié bénéficiera généralement d'un délai de 48 heures pour fournir les justificatifs levant le doute sur le caractère irrégulier de cette absence injustifiée. Cependant, cette sanction pour absence injustifiée relève du pouvoir disciplinaire de l'employeur. L'employeur pourra donc prononcer un simple avertissement ou une mise à pied disciplinaire. Dans ce dernier cas, il devra respecter la procédure disciplinaire : convocation à un entretien préalable, délai raisonnable entre la remise de la convocation et le jour de l'entretien préalable, délai de réflexion de 2 jours ouvrables avant de pouvoir notifier la sanction. En revanche, si le salarié est coutumier d'absences de courtes durées ou si d'autres fautes lui sont également reprochées, l'employeur peut envisager de le licencier et même invoquer la faute grave. Une lettre de mise en demeure qui ne demande pas au salarié la justification de son absence, mais qui prévient que son attitude ne peut plus être tolérée, est considérée comme un avertissement sanctionnant le manquement aux règles de discipline de l'entreprise. Par conséquent, elle ne peut être suivie d'un licenciement pour les mêmes faits.
Honoré Lemaire
Honoré Lemaire
2025-08-03 07:28:14
Nombre de réponses : 15
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Lorsqu’un salarié ne produit pas de justificatif à son employeur dans les délais impartis, l’absence est considérée comme injustifiée et il manque ainsi à ses obligations contractuelles. Ce comportement fautif peut conduire l’employeur à prononcer une sanction disciplinaire, voire à licencier le salarié. L’employeur peut décider de prononcer une sanction disciplinaire : Avertissement ou blâme ; Mise à pied ; Mutation ; Rétrogradation. En cas d’absence prolongée, l’employeur peut engager une procédure de licenciement pour faute grave. À titre d’exemple, le fait pour le salarié de prendre congé malgré le refus de son employeur constitue une faute grave. Le choix de la mesure se fait en réalité au cas par cas, selon l’ancienneté du salarié, ses antécédents disciplinaires, son statut hiérarchique… L’employeur peut également faire preuve d’indulgence en fonction des circonstances qui entourent l’absence. Si l’absence injustifiée perdure et nuit au bon fonctionnement de l’entreprise, l’employeur peut licencier le salarié. Toutefois, l’absence doit être sans rapport avec le travail. L’employeur ne peut en effet pas licencier un salarié absent pour cause d’accident du travail ou encore de maladie professionnelle. L’employeur est tenu de respecter la procédure classique de licenciement.
Denis Letellier
Denis Letellier
2025-08-03 04:44:03
Nombre de réponses : 15
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Oui, une procédure de licenciement pour faute grave peut être engagée contre le salarié en absence injustifiée prolongée si l’absence nuit au bon fonctionnement de l’entreprise. L’employeur peut également présumer le salarié comme démissionnaire. Il en est de même s’il s’absente du travail. L’abandon de poste quant à lui est une absence injustifiée prolongée, sans justification valable du salarié. Il est généralement prononcé après une absence injustifiée supérieure à 15 jours. Si le salarié répond aux conditions de l’abandon de poste pour lequel il est présumé démissionnaire, l’employeur n’est plus tenu d’engager une procédure de licenciement pour faute. Les documents du solde de tout compte sont alors établis sur la base d’une démission. Une absence injustifiée est caractérisée par une absence pour laquelle le salarié n’a pas préalablement demandé l’accord à l’employeur, ou n’a pas produit de documents la justifiant. Le salarié est tenu de produire un justificatif d’absence, quelle qu’en soit la durée ou la raison.