Comment se séparer sans être accusé d'abandon de famille ?
Jérôme Mallet
2025-08-03 11:47:17
Nombre de réponses
: 17
Pour se séparer sans être accusé d'abandon de famille, il est important de comprendre que pour un couple non marié, il n'existe pas de délai pour l'abandon de domicile conjugal, car les deux peuvent quitter le domicile quand bon leur semble, sans formalité nécessaire.
Contrairement aux couples mariés, les concubins peuvent se séparer sans avoir recours au tribunal.
Une séparation peut avoir lieu, à tout moment.
Pour faire une séparation, les deux sujets concernés peuvent choisir leur propre organisation.
Chez les concubins, la loi ne régit ni l’abandon du domicile ni la rupture.
Marc Mercier
2025-08-03 10:51:10
Nombre de réponses
: 15
Pour éviter d'être accusé d'abandon de famille, il faut établir que c'est l'autre époux qui a quitté le domicile conjugal.
L'abandon du domicile conjugal peut être établi par les déclarations de tiers, un constat du commissaire de justice ou une main courante.
Toute personne ayant une connaissance personnelle du départ de votre époux peut établir une attestation de témoin.
Dans cette attestation, la personne doit préciser ce qu'elle sait du départ de votre époux/épouse.
Vous devez contacter un commissaire de justice.
Le commissaire de justice se déplace à votre domicile pour établir un procès verbal constatant le départ de votre époux.
Vous pouvez déposer une main courante auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie pour signaler que votre époux/épouse a quitté le domicile conjugal ou que vous quittez le domicile conjugal.
La main courante peut constituer un élément de preuve.
Geneviève Guerin
2025-08-03 09:02:40
Nombre de réponses
: 12
Il vous est possible de quitter le domicile conjugal.
L’important est de pouvoir vous protéger et de constituer des preuves, pour contrer une éventuelle faute pour abandon de domicile.
Si vous souhaitez partir temporairement, cela ne constitue pas une faute.
Il vous faut alors prévenir des personnes de votre entourage qui pourront ensuite attester qu’il ne s’agissait pas d’un abandon de domicile.
L’idéal est également d’en informer votre mari, et par écrit.
Si vous souhaitez partir définitivement, soit vous tentez une dernière fois de trouver un accord avec votre mari, en rédigeant un accord écrit stipulant que vous partez, que vous l’en avez informé et qu’il est d’accord.
Soit aucune discussion n’est possible, dans ce cas, il est préférable de déposer une main courante le jour de votre départ.
Et il sera éventuellement possible, si votre mari retourne ce départ contre vous, d’avancer que la vie commune était devenue insupportable et intenable du fait du comportement de votre mari.
Il est tout de même préférable de consulter plus directement un avocat, pour qu’il puisse examiner votre situation et ses détails.
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