Qui paie quoi en garde alternée ?
Nicole Vaillant
2025-05-03 04:25:58
Nombre de réponses: 0
En cas de résidence alternée de vos enfants, vous avez le choix.
Vous pouvez soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales
Soit choisir de partager les allocations familiales et désigner 1 bénéficiaire unique pour les autres prestations familiales.
En choisissant le partage des allocations familiales, chaque parent reçoit la moitié du montant.
Si vous êtes en désaccord avec l'autre parent, vous touchez automatiquement une part des allocations familiales, de même pour l'autre parent.
Cette part dépend de la composition de votre famille.
Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce.
Vous ne pouvez modifier votre choix qu'au bout d'1 an.
Au bout de cette période d'1 an, ce choix est tacitement reconduit si vous ne faites pas de démarches.
Paul Neveu
2025-05-03 02:21:06
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En garde alternée, les frais essentiels de l’enfant, tels que l’alimentation, l’habillement et les dépenses scolaires, sont partagés entre les parents. Cela signifie que chacun contribue selon ses moyens durant la période où l’enfant réside chez lui. Les dépenses extraordinaires, comme les activités extrascolaires ou les frais médicaux, peuvent être partagées équitablement ou assignées selon l’accord entre les parents ou la décision du juge. Suite à la décision d’une garde alternée, les parents de l’enfant ont le choix d’alterner la dépense. De ce fait, les parents s’organisent entre eux par rapport à leur situation et leurs revenus. En effet, l’un des parents (père ou mère) peut verser un montant remboursable à l’autre parent dans le cas où celui-ci est en situation difficile. Pour certains cas, le parent qui garde plus l’enfant reçoit un montant de l’autre parent à chaque début de mois. Dans le cas d’un divorce suivi par un juge, c’est le juge lui-même qui organise le partage et la division des dépenses. Ainsi, le parent qui garde l’enfant le moins ou celui qui a plus de revenus s’occupe de la pension alimentaire. Les deux parents doivent tous deux participer à la pension alimentaire. Les dépenses exceptionnelles comme sorties ou autres doivent être garanties par un seul parent (père ou mère). Cependant, un arrangement est toujours possible entre les deux parents sur ces charges. En sommes, chacun des parents contribue à la dépense des enfants, même après le divorce. Suivant la décision du juge, les dépenses sont partagées.
Alain Baudry
2025-05-02 23:37:55
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En principe, lorsqu’un enfant est en garde partagée, chacun des parents doit assumer les frais reliés aux neuf besoins de base lorsque l’enfant est chez lui. En ce qui a trait aux fournitures scolaires et au matériel scolaire, dans un contexte de garde partagée, ces frais ne sont pas inclus dans les neuf besoins de base. En pratique, toujours dans un contexte de garde partagée, les frais de fournitures scolaires sont partagés en parts égales entre les parents. Les frais de fournitures scolaires ne sont pas non plus inclus dans la pension alimentaire de base payée par l’un des parents, car en situation de garde partagée, ces frais ne sont jamais inclus dans le calcul de la pension alimentaire. Le parent ayant payé les frais des fournitures et du matériel scolaire des enfants peut obtenir le remboursement de 50% des dépenses s’il en fait la demande, et ce, simplement en présentant la facture à l’autre parent, lequel devra collaborer afin de procéder au remboursement.
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