Comment puis-je confier mon enfant à un tiers ?

Lorsqu’un mineur est en danger ou risque de l’être au sein de sa famille et que le maintien au domicile parental n’apparaît plus approprié, le Juge des Enfants peut décider dans le cadre de sa mission de protection de l’enfant, de placer celui-ci en dehors de son foyer habituel. Il a le choix entre des options professionnelles et une option non professionnelle : celle du « tiers digne de confiance » ou TDC. Ce tiers n’est en effet pas un professionnel de la protection de l’enfance et n’a donc pas besoin d’agrément ou d’habilitation. Il s’agit en réalité d’une personne avec laquelle le mineur entretient déjà des liens d’attachement et de confiance, à savoir le plus souvent un membre de la famille mais pas obligatoirement. Une évaluation préalable va être réalisée auprès de cette personne, afin d’apprécier le contexte affectif et matériel dans lequel elle vit et de déterminer sa capacité à accueillir et à accompagner l’enfant au quotidien, au vu de l’intérêt de ce dernier et de ses besoins. Si cette évaluation faite par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance est positive, le Juge des Enfants pourra décider de confier à ce tiers le mineur.

Pour confier son enfant à un tiers, il faut que cet adulte soit désigné par le juge des enfants pour accueillir un mineur en situation de danger, ou en risque de l’être, au sein de sa famille, et dont le maintien au domicile parental n’est temporairement plus indiqué. Cet adulte, avec lequel le mineur entretient nécessairement des liens d’attachement et de confiance, se voit alors confier l’accueil et l’éducation de l’enfant. Une demande pour devenir Tiers de confiance fera l’object d’une évaluation par les services habilités dans le département de résidence. La demande peut être adressée au Tribunal pour enfants du lieu de domiciliation des parents de l’enfant ou au service d’Aide sociale à l’enfance dont relèvent les parents du mineur. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l’équipe enfance et famille de l’UTAS la plus proche de chez vous. Avant de vous engager, il est important de vous poser certaines questions comme : Puis-je assumer une fonction parentale quotidienne auprès de cet enfant, suis-je soutenu par mon environnement, de quel relais aurais-je besoin pour l’accueil de cet enfant. Il est également essentiel de prioriser les besoins de l’enfant, tout en respectant les besoins, la place et les droits de ses parents. Le juge des enfants définit les modalités de rencontres de l’enfant et ses parents, et désigne le cas échéant, le service éducatif chargé de les encadrer. Il est important de savoir que les parents restent titulaires de l’autorité parentale, mais que le Tiers digne de confiance est autorisé à accomplir tous les actes de la vie quotidienne relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant.

Si vous souhaitez confier votre enfant, vous devez vous rapprocher du CCAS ou contacter directement les services du département pour trouver avec eux l'alternative la plus adaptée pour votre enfant. Vous devez rédiger un courrier et y joindre tous les documents qui justifient de votre situation familiale. Un assistant de service social de secteur peut vous soutenir dans votre démarche. Votre enfant est alors placé soit en famille d'accueil rémunérée, soit en établissement spécialisé, soit au domicile d'un tiers bénévole, notamment parmi les personnes qu'il connaît déjà. Avec l'accord de son éducateur référent, votre enfant peut désigner une personne de confiance parmi son entourage. Les services du département rédige un document appelé projet pour l'enfant qui contient des informations sur les points suivants. Vous conservez vos droits et devoirs vis-à-vis de votre enfant, on parle d'autorité parentale. La famille d'accueil, l'établissement ou le tiers bénévole à qui votre enfant a été confié accomplit uniquement les actes portant sur sa surveillance et son éducation. Ils doivent obtenir votre accord, par exemple pour que votre enfant consulte un médecin. Vous pouvez demander au juge aux affaires familiales de transférer vos droits et vos devoirs vis-à-vis de votre enfant à une autre personne. Pour déléguer tout ou partie de l'exercice de votre autorité parentale, vous devez vous rapprocher du tribunal judiciaire du domicile de l'enfant.

Le tiers digne de confiance peut se voir confier un mineur par le juge des enfants si ses parents ne sont pas aptes à l’accueillir. Un lien affectif doit exister pour que le juge des enfants accède à une demande de placement auprès de ce tiers. Cette demande doit être formulée par l’aspirant tiers digne confiance qui a droit à une allocation. Une évaluation du tiers digne confiance pour s’assurer des conditions d’éducation et de développement physique, affectif, intellectuel et social de l’enfant et de l’adéquation du placement avec le projet pour l’enfant est menée par le service compétent. Les parents conservent l’autorité parentale. Le tiers digne confiance ne peut accomplir que des actes usuels. La loi Taquet et le décret du 28 août 2023 renforcent l’accompagnement des tiers digne confiance. Si aucune mesure éducative en milieu ouvert n’a été mise en place, les services de l’ASE informent le tiers digne confiance et l’accompagnent lors des visites des parents de l’enfant confié. L’objectif est d’assurer la bonne prise en compte les besoins fondamentaux de l’enfant, de garantir l’implication de la tierce personne dans la mise en œuvre du projet pour l’enfant et de faire en sorte que cet accueil contribue au développement physique, affectif, intellectuel et social de l’enfant.