Quelle est la rémunération d'un tiers digne de confiance ?
Gabriel Cohen
2025-06-30 17:59:32
Nombre de réponses
: 15
Ce tiers n’est pas rémunéré et ne bénéficie que d’une participation à la prise en charge matérielle du mineur qui lui est confié grâce à une allocation spécifique versée mensuellement en complément des prestations familiales auxquelles le mineur ouvre droit.
Il s’agit en réalité d’une personne avec laquelle le mineur entretient déjà des liens d’attachement et de confiance, à savoir le plus souvent un membre de la famille.
Une évaluation préalable va être réalisée auprès de cette personne, afin d’apprécier le contexte affectif et matériel dans lequel elle vit et de déterminer sa capacité à accueillir et à accompagner l’enfant au quotidien.
Si cette évaluation faite par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance est positive, le Juge des Enfants pourra décider de confier à ce tiers le mineur.
En principe, les parents de l’enfant placé chez un « tiers digne de confiance » restent détenteurs de l’autorité parentale mais ce tiers peut accomplir, par décision judiciaire, tous les actes usuels qui concernent l’éducation et la surveillance du mineur qui lui est confié.
Aimée Marie
2025-06-19 19:03:58
Nombre de réponses
: 15
Indemnités : selon les dispositions votées par le Département, une indemnisation peut être versée pour aider au financement des dépenses liées à l’accueil du mineur.
Le mineur accueilli, pour lequel le Tiers digne de confiance perçoit une indemnisation du Département, ne peut être rattaché à son foyer fiscal.
Le Juge des enfants décide du bénéficiaire des allocations.
L’enfant accueilli doit avoir une mutuelle ; le Tiers digne de confiance peut demander à ce qu’il soit affilié à la sienne.
Arthur Da Silva
2025-06-19 14:34:12
Nombre de réponses
: 16
Cette demande doit être formulée par l’aspirant tiers digne confiance qui a droit à une allocation.
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