Quelle est la rémunération d'un tiers digne de confiance ?
Aimée Marie
2025-06-19 19:03:58
Nombre de réponses: 8
Indemnités : selon les dispositions votées par le Département, une indemnisation peut être versée pour aider au financement des dépenses liées à l’accueil du mineur.
Le mineur accueilli, pour lequel le Tiers digne de confiance perçoit une indemnisation du Département, ne peut être rattaché à son foyer fiscal.
Le Juge des enfants décide du bénéficiaire des allocations.
L’enfant accueilli doit avoir une mutuelle ; le Tiers digne de confiance peut demander à ce qu’il soit affilié à la sienne.
Arthur Da Silva
2025-06-19 14:34:12
Nombre de réponses: 7
Cette demande doit être formulée par l’aspirant tiers digne confiance qui a droit à une allocation.
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