Est-il possible d'enlever légalement un bébé à sa mère ?
Rémy Rodrigues
2025-06-19 17:38:11
Nombre de réponses: 6
Le droit de garde exclusif d’un enfant est stipulé dans l’article 373-2-1 du Code de procédure civile. Il prévoir que cette garde peut être attribuée exclusivement à l’un des deux parents si l’intérêt de l’enfant le nécessite.
Les motifs invoqués pour enlever la garde à la mère La loi a prévu plusieurs motifs pour enlever le droit de garde à la mère. On peut en citer trois : le désintérêt du parent, la condamnation en cas de crime ou d’un délit d’un parent et la mise en charge danger de l’enfant.
La mise en danger de l’enfant : la mère d’un enfant peut se voir retirer sa garde si elle met sa vie en danger.
Le désintérêt de la mère envers son enfant : une autre raison de retrait de la garde d’un enfant est que sa mère ne s’intéresse plus à lui.
La condamnation pénale : il existe des cas en droit pénal où le juge peut prononcer le retrait de l’autorité parentale de la mère.
Dans ce cas, ce n’est pas l’autre parent qui demande le retrait de la garde de l’enfant mais le juge.
Michelle Dupre
2025-06-19 14:40:39
Nombre de réponses: 9
Quand il y a une situation d'enfant en danger et d'urgence, ça arrive, oui. Une audience doit être organisée dans les 15 jours avec un juge des enfants et les parties concernées, pour amener un débat contradictoire. L’enfant était en situation de danger immédiat, s’il restait à la garde de ses parents. Ce genre de signalement intervient lorsqu'il y a une situation de maltraitance où qu'il y a une faiblesse psychologique, mentale, chez la mère qui entraîne un risque pour l'enfant. Soit le juge estime que l'enfant est en danger et prolonge son placement, soit il décide d'une mesure d'assistance en milieu ouvert et l'enfant retourne chez lui. Il peut aussi décider de confier l'enfant à un membre de la famille avec des droits de visite accordés aux parents.
Lire aussi
- Comment puis-je confier mon enfant à un tiers ?
- Qui doit amener l'enfant à l'autre parent ?
- Quelle est la rémunération d'un tiers digne de confiance ?
- Qu'est-ce qu'un tiers digne de confiance pour un enfant ?
- Est-il possible d'avoir une garde alternée sans jugement ?
- Est-ce que l'infidélité peut affecter la garde des enfants ?
- Qui doit faire le trajet en cas de séparation ?