Qu'est-ce qu'un tiers digne de confiance pour un enfant ?

Un tiers digne de confiance est un adulte désigné par le juge des enfants pour accueillir un mineur en situation de danger, ou en risque de l’être, au sein de sa famille, et dont le maintien au domicile parental n’est temporairement plus indiqué. Cet adulte, avec lequel le mineur entretient nécessairement des liens d’attachement et de confiance, se voit alors confier l’accueil et l’éducation de l’enfant. Le Tiers digne de confiance s’engage à tout mettre en œuvre le temps de la mesure ordonnée par le magistrat pour garantir le bien-être, la sécurité et le bon développement de l’enfant accueilli. Le Tiers digne de confiance est néanmoins autorisé à accomplir tous les actes de la vie quotidienne relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant. Le Tiers digne de confiance doit avoir des liens d’attachement et de confiance avec l’enfant, il peut être un membre de la famille ou un tiers faisant partie de l’environnement de l’enfant. Les engagements du Tiers digne de confiance incluent la santé, l’éducation, la scolarité et la socialisation de l’enfant. Le Tiers digne de confiance est responsable des dommages causés par l’enfant confié et doit souscrire un contrat de responsabilité civile. Avant de devenir Tiers digne de confiance, il est essentiel de se poser certaines questions, comme la capacité à assumer une fonction parentale quotidienne, le soutien de l’environnement, les relais nécessaires pour l’accueil de l’enfant et la priorité aux besoins de l’enfant tout en respectant les besoins et les droits des parents.

Un tiers digne de confiance est une personne tiers à la famille ou membre de la famille. Le tiers digne de confiance est une personne qui peut se voir verser une allocation par l’aide sociale à l’enfance, il doit pour cela avoir cette qualité aux termes du jugement ou de l’Ordonnance. Le membre de la famille chez qui le placement est fait peut être « seulement » membre de la famille – et dans ce cas il est désigné comme tel et non pas TDC, il ne perçoit donc pas d’allocation. Mais si le membre de la famille est désigné comme TDC, il peut faire la demande d’allocation. C’est donc cette allocation qui peut faire qu’un membre de la famille demande à être TDC, s’il y pense. Pour être tiers digne de confiance, encore faut-il en faire la demande, et une véritable demande : en d’autres termes il faut présenter une requête au juge des enfants. Il ne faut pas seulement écrire au juge pour prendre des nouvelles de l’enfant, ou pour dire qu’on s’intéresse à lui, ou toute autre formule vague qui rend confuse la démarche. Si la démarche n’est pas une demande formelle, le juge des enfants ne convoquera pas son auteur et il n’y a aucune chance d’être désigné TDC ou d’obtenir que l’enfant fasse l’objet d’un placement familial. Il est appelé aussi en jargon « TDC ». Il semble se définir par opposition à un membre de la famille … pourtant régulièrement on voit des grands-parents être désignés « TDC ». Le TDC peut se voir verser une allocation par l’aide sociale à l’enfance. Pour être TDC, il faut présenter une requête au juge des enfants. Le plus simple est qu’ils fassent référence au texte de loi (article 375-3 du code civil).

Le tiers digne de confiance (TDC) est avant tout une personne avec qui l’enfant a des liens d’attachement et de confiance, souvent un membre de la famille, comme un grand-parent, un oncle ou une tante, mais cela n’est pas obligatoire. Il ne s'agit pas d'un professionnel de la protection de l'enfance et, par conséquent, aucune habilitation ni agrément ne sont requis. Il n’a pas besoin non plus de formation spécialisée dans la prise en charge des enfants. Pour qu’une personne soit désignée tiers digne de confiance, une évaluation préalable doit être réalisée. Cette évaluation est effectuée par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance. L’objectif est de déterminer si la personne possède les capacités nécessaires à une prise en charge adaptée du mineur. Ainsi, l’environnement matériel, la disponibilité et les capacités éducatives et affectives de la personne envisagée comme tiers digne de confiance seront pris en compte lors de l’évaluation.