Est-il possible d'avoir une garde alternée sans jugement ?
Roger Louis
2025-07-04 05:31:08
Nombre de réponses
: 9
Il est possible d'avoir une garde alternée sans jugement, mais cela repose sur un accord informel entre les parents.
Cependant, cette situation laisse la porte ouverte à des conflits, car les droits ne sont pas formalisés par un jugement.
Un parent peut temporairement chercher à prendre l'enfant, mais une intervention des autorités pourrait être nécessaire en cas de litige, surtout si cette action va à l'encontre de l'intérêt de l'enfant.
Il est donc crucial d'établir rapidement un cadre légal clair pour éviter les tensions ou les actions unilatérales.
Pour éviter les problèmes liés à l'absence de jugement, il est recommandé de saisir le Juge aux Affaires Familiales (JAF) pour formaliser les modalités de garde.
Cela peut inclure la garde exclusive, alternée, ou un droit de visite et d'hébergement pour l'autre parent.
Marthe Dijoux
2025-06-30 15:25:41
Nombre de réponses
: 13
Vous pouvez fixer amiablement la résidence de votre enfant sans passer par un juge aux affaires familiales.
Vous avez la possibilité de recourir à la médiation familiale pour trouver un accord.
Il est préférable de formaliser votre accord dans une convention parentale signée par vous et l'autre parent.
Pour établir une résidence alternée, vous pouvez utiliser un formulaire de convention parentale.
Une fois que la convention parentale est complétée et signée par chaque parent, vous pouvez la soumettre au juge aux affaires familiales pour homologation.
L'homologation est conseillée pour donner force exécutoire à votre convention parentale.
L'avocat n'est pas obligatoire pour rédiger et demander l'homologation d'une convention parentale.
Cependant, vous pouvez vous faire assister d'un avocat afin d'obtenir des conseils pour rédiger la convention parentale.
Michèle Lesage
2025-06-19 18:51:31
Nombre de réponses
: 12
Un parent n’a donc pas plus le droit que l’autre de vivre avec les enfants.
Cela signifie qu’un parent ne peut pas s’attribuer la garde et partir avec les enfants.
S’attribuer la garde des enfants sans l’accord de l’autre parent peut équivaloir à un enlèvement d’enfants.
Effectivement, il peut être préférable de demander à un juge de rendre un jugement urgent sur la garde des enfants.
Dès la rupture, l’autre parent a le droit de demander à un juge de rendre une décision urgente sur la garde des enfants.
Dans sa demande, il peut indiquer que Lilianne est partie avec les enfants sans son accord.
Les parents ont le droit de voir leurs enfants quand ils le souhaitent.
L’autre parent a le droit de demander à un juge de rendre une décision urgente sur la garde des enfants.
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