Quand un parent déménage loin ?

Cependant, suivant une relation avec un nouveau conjoint ou une nouvelle opportunité d’emploi, il arrive qu’un des parents décide de déménager à une distance éloignée de l’autre parent. À ce moment, il est plus difficile, voire parfois impossible d’établir une garde partagée avec un partage 7 jours/7 jours. Le tribunal qui sera saisi d’une telle question ne considérera pas automatiquement les raisons pour lesquelles vous désirez déménager, mais il verra à évaluer si un tel déménagement est dans l’intérêt de votre enfant. En effet, le déménagement ne doit pas être fait de mauvaise foi, comme dans le simple et unique but de rendre impossibles les droits d’accès pour l’autre parent ou de diminuer ces derniers. Le tribunal n’aura pas le pouvoir de vous interdire de déménager, mais pourra certainement ordonner notamment que votre enfant demeure dans son milieu actuel. Si le déménagement n’est pas dans l’intérêt de votre enfant, la cour pourrait alors confier la garde de ce dernier à l’autre parent en mesure de pourvoir correctement à ses besoins. En définitive, lorsque vous êtes le parent gardien et que vous décidez de déménager à une distance considérable de l’autre parent, vous devez d’abord et avant tout considérer l’intérêt de votre enfant. Votre déménagement ne doit pas être fait à la hâte ni dans l’optique de vous éloigner de votre ex-conjoint(e) afin de l’éviter ou par vengeance. L’attachement de l’enfant à son milieu d’origine est important et doit être pris en considération, tout comme son attachement envers chacun de ses parents. Il est primordial de retenir que toutes les décisions concernant votre enfant doivent toujours être prises avant tout dans son intérêt.

Le parent qui souhaite s’éloigner géographiquement de l’autre parent après la séparation doit se montrer particulièrement prudent et diligent. Chaque parent a un droit absolu à déménager mais il appartient au juge, en cas de déménagement d’un parent, d’en tirer les conséquences sur la résidence de l’enfant. S’il aura tendance à privilégier le parent qui demeure au même endroit afin de préserver la stabilité de l’environnement de l’enfant, de multiples facteurs sont susceptibles d’infléchir sa décision, qu’il s’agisse de l’âge de l’enfant, de sa scolarité, du projet professionnel du parent qui s’éloigne, des liens que l’enfant entretient avec le parent « sédentaire », du cadre sécurisant que ce dernier offre à l’enfant. Le juge prend en considération l’intérêt de l’enfant et vérifie si le transfert de résidence est suffisamment justifié au regard des contraintes qu’il fait peser sur l’enfant et des conséquences psychologiques sur son équilibre. Le Juge a tendance à « sanctionner » le parent qui projette de déménager lorsque cette démarche apparaît fondée sur des convenances personnelles, voire motivée par le désir de mettre fin à une résidence alternée ou de faire obstacle à la mise en œuvre du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent. A l’inverse, lorsque les juges estiment que le déménagement d’un parent est fondé sur le désir d’offrir à l’enfant une qualité de vie meilleure, ils pourront ordonner le transfert de résidence de l’enfant au domicile du parent qui s’éloigne. Tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant.