Qu'est-ce qui peut empêcher une garde alternée ?
Marcel Richard
2025-06-19 23:19:58
Nombre de réponses: 10
Le juge aux affaires familiales ne voit pas toujours d’un très bon œil la garde alternée, contrairement au législateur qui lui tente de généraliser ce mode de garde et au sens commun qui y voit le mode de garde le plus juste.
La garde alternée peut nuire à l’intérêt des enfants en leur imposant un rythme de vie trop difficile notamment.
Le juge aux affaires familiales veille avant tout à l’intérêt des enfants.
Il peut donc être amené à refuser la garde alternée, même lorsque les deux parents désirent tous deux ce mode de garde, lorsque les parents ne s’entendent pas suffisamment bien ou que les résidences des deux parents sont trop éloignées géographiquement.
Dans certaines situations, la garde alternée ne peut pas être accordée, que ce soit par le juge aux affaires familiales, le juge d’appel ou le juge de cassation.
Par exemple lorsque les enfants sont en bas âge.
La Cour d’appel de Douai a publié un arrêt en date du 26 ami 2011 refusant la mise en place de la garde alternée pour des enfants âgés de 2 ans et 4 ans.
Plusieurs jurisprudences de ce type existent et rendent la mise en place de la résidence alternée impossible dans certaines situations.
Le parent qui refuse la garde alternée et souhaite obtenir la garde exclusive de ses enfants doit prouver au juge aux affaires familiales que l’autre parent est incapable de remplir ses obligations de parents.
La garde alternée peut être refusée par le juge aux affaires familiales même si les preuves apportées par le parent concernant l’incapacité de l’autre parent ne sont pas valables.
Il y a refus de la garde alternée par définition lorsqu’un des parents la souhaite.
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