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Est-ce que la résidence habituelle est possible en cas de garde alternée ?
Chantal Meunier
2025-07-16 12:38:59
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: 21
Si votre enfant est en résidence habituelle et que l’autre parent bénéficie de droits de visite et d’hébergement.
La loi ne prévoit rien au sujet des vêtements des enfants et c’est donc l’usage et l’intérêt de l’enfant qui va nous aider à déterminer les contours de cette question.
Si vous avez la résidence habituelle de votre enfant, il vous faut raisonner comme si vous deviez confier votre enfant à ses grands-parents ou à des amis pour le week-end.
Si votre enfant est en résidence alternée, chacun des parents doit avoir de quoi vêtir son enfant sur son temps de résidence.
Le carnet de santé et les papiers d’identité devront cependant suivre l’enfant lors de ses changements de résidence.
Dominique Bertin
2025-07-09 14:39:02
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: 20
La résidence alternée est l’un des modes d’hébergement de l’enfant dans le cas d’une séparation ou d’un divorce.
Lorsque les deux parents ne vivent plus sous le même toit, l’enfant peut passer une partie de son temps au domicile de l’un de ces parents, une autre partie chez le second parent.
Il faut savoir que le rythme et la durée de cette alternance sont variables, généralement fixés au regard de la situation familiale et de l’intérêt de l’enfant.
Vous pouvez également vous retrouver dans la situation où vous aimeriez mettre en place une garde alternée à la place d’une résidence habituelle.
Soit les parents se mettent d’accord, auquel cas Maître Claire GENESTIER rédigera une convention parentale relatant votre accord.
Puis, elle saisira le juge aux affaires familiales afin qu’il l’homologue.
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Jacques Leblanc
2025-06-28 07:48:58
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: 26
Vous pouvez fixer amiablement la résidence de votre enfant sans passer par un juge aux affaires familiales.
Pour établir une résidence alternée, vous pouvez utiliser un formulaire :
Modèle de convention parentale - Résidence alternée
Les deux modèles ci-dessus reprennent les mesures sur l'autorité parentale, la garde et la pension alimentaire.
Une fois que la convention parentale est complétée et signée par chaque parent, vous pouvez la soumettre au juge aux affaires familiales pour homologation.
L'homologation est conseillée pour donner force exécutoire à votre convention parentale.
Vous pouvez le saisir en utilisant un formulaire :
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
Attention Tant que le jugement n'est pas rendu, l'enfant doit pouvoir entretenir des relations avec chacun de ses parents.
Chaque parent a pour devoir de veiller au maintien des relations personnelles de l'enfant avec l'autre parent.
Joseph Laporte
2025-06-21 01:45:08
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: 17
La résidence habituelle peut être fixée au domicile de l’un des deux parents mais aussi en alternance au domicile de chacun des parents.
Dans ce dernier cas, on parle communément de résidence alternée (ou de garde alternée).
Depuis plusieurs années, le législateur semble vouloir favoriser le recours à la résidence alternée et en faire le principe.
L’article 373-2-9 du code civil dispose que : A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée.
Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.
La fréquence du changement de résidence est fixée par les parents ou par le Juge en cas de désaccord.
Habituellement, l’alternance intervient chaque semaine ou chaque quinzaine avec des modalités qui peuvent être différentes pendant les vacances scolaires.
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Éléonore Gillet
2025-06-21 00:09:57
Nombre de réponses
: 14
Soit la résidence habituelle des enfants est fixée au domicile de l’un des parents, avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre, Soit la résidence est fixée de manière alternée. La fixation de la résidence habituelle au domicile d’un parent concerne environ 80 % des cas. La résidence est fixée de manière alternée, permettant un temps égal pour l’enfant passé au domicile de son père et de sa mère. Il existe deux principaux modes de garde d’enfants. Les juges partent aussi de la notion de l’intérêt supérieur de l’enfant pour fixer leur résidence soit au domicile de leur père, soit au domicile de leur mère. La résidence est fixée de manière alternée, permettant un temps égal pour l’enfant passé au domicile de son père et de sa mère.