Est-ce que la résidence habituelle est possible en cas de garde alternée ?
Joseph Laporte
2025-06-21 01:45:08
Nombre de réponses: 7
La résidence habituelle peut être fixée au domicile de l’un des deux parents mais aussi en alternance au domicile de chacun des parents.
Dans ce dernier cas, on parle communément de résidence alternée (ou de garde alternée).
Depuis plusieurs années, le législateur semble vouloir favoriser le recours à la résidence alternée et en faire le principe.
L’article 373-2-9 du code civil dispose que : A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée.
Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.
La fréquence du changement de résidence est fixée par les parents ou par le Juge en cas de désaccord.
Habituellement, l’alternance intervient chaque semaine ou chaque quinzaine avec des modalités qui peuvent être différentes pendant les vacances scolaires.
Éléonore Gillet
2025-06-21 00:09:57
Nombre de réponses: 8
Soit la résidence habituelle des enfants est fixée au domicile de l’un des parents, avec un droit de visite et d’hébergement pour l’autre, Soit la résidence est fixée de manière alternée. La fixation de la résidence habituelle au domicile d’un parent concerne environ 80 % des cas. La résidence est fixée de manière alternée, permettant un temps égal pour l’enfant passé au domicile de son père et de sa mère. Il existe deux principaux modes de garde d’enfants. Les juges partent aussi de la notion de l’intérêt supérieur de l’enfant pour fixer leur résidence soit au domicile de leur père, soit au domicile de leur mère. La résidence est fixée de manière alternée, permettant un temps égal pour l’enfant passé au domicile de son père et de sa mère.
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