Qui est le responsable du mineur quand on est en internat ?
Michelle Guibert
2025-06-20 21:40:38
Nombre de réponses: 12
La responsabilité vis-à-vis des internes est importante car il y a une certaine substitution à la responsabilité parentale et surtout une obligation de garde de l’enfant pendant la durée de sa présence à l’internat.
La responsabilité des élèves relève du chef d’établissement.
Le CPE voit sa responsabilité également engagée dans l’exercice de ses fonctions et des tâches qu’il accomplit à l’internat.
Tous les CPE de l’établissement participent à l’organisation et à l’animation éducative de l’internat.
Il en résulte qu’aucun ne peut être spécialisé dans les responsabilités d’internat.
Les CPE sont responsables de l’organisation et de l’animation de l’équipe de vie scolaire… en vue d’assurer… l’animation et l’encadrement éducatifs, la sécurité des élèves.
Lorsque l’établissement dispose d’un internat, le CPE veille à ce que le projet éducatif contribue à la réussite et au bien-être des élèves qui le fréquentent.
La responsabilité du service de sécurité de nuit est liée à la jouissance d’un logement de fonction.
Cela signifie que cette obligation s’impose donc aux personnels de direction, d’éducation et des services d’intendance qui ont une concession de logement par NAS.
Maryse Gaillard
2025-06-20 20:38:17
Nombre de réponses: 13
L'internat est rattaché à un établissement public local d'enseignement.
Une convention précise les modes d'exercice des responsabilités du chef d'établissement sur les élèves et les personnels.
Une équipe pédagogique et éducative renforcée encadre les internes.
Un éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse est notamment présent dans l'équipe encadrante.
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