Qui est le responsable du mineur quand on est en internat ?
L'internat est rattaché à un établissement public local d'enseignement. Une convention précise les En savoir plus
Est-ce qu'on a le droit au téléphone à l'internat ?
Stéphane Pons
2025-07-09 18:43:42
Nombre de réponses
: 16
Les personnels de direction, d’enseignement, d’éducation et de surveillance ont autorité pour confisquer l’appareil en cas de non-respect des règles établies.
La confiscation du téléphone mobile d’un élève ne doit pas se poursuivre au-delà de la fin des activités d’enseignement de la journée.
Il appartient au directeur d’école et au chef d’établissement de prendre toute mesure permettant de se prémunir contre la perte ou le vol d’un appareil confisqué et de donner des consignes claires en ce sens aux personnels de son établissement.
La détérioration, la perte ou le vol de l’appareil, ou encore une utilisation frauduleuse, pendant le temps durant lequel l’appareil est confisqué, est susceptible d’engager la responsabilité de l’administration pour faute.
Le règlement intérieur étant un document normatif précisant les règles de vie collective, la loi du 3 août 2018 a expressément prévu que le règlement intérieur devait intégrer la confiscation dans la liste des punitions.
Le vadémécum du ministère de l’Éducation nationale précise que, dans le règlement intérieur, il est déconseillé : d’autoriser un élève à conserver la puce ou la carte mémoire de son téléphone ; de prévoir une restitution aux seuls responsables de l’élève, ce qui le priverait d’utiliser son téléphone portable sur le trajet entre l’école et son domicile en cas de nécessité.
Sébastien Carre
2025-07-05 00:10:24
Nombre de réponses
: 18
Il n'y a pas d'informations directes fournies dans le texte concernant l'utilisation d'un téléphone à l'internat, les règles d'utilisation des téléphones portables sont abordées dans le contexte des cours et des activités scolaires, mais pas spécifiquement pour les internats.
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Richard Hamon
2025-06-21 06:58:55
Nombre de réponses
: 11
L’utilisation de ces équipements personnels est prévue dans le règlement intérieur de l’internat.
L’objectif éducatif peut amener des restrictions d’usage.
Édith Chauvin
2025-06-21 03:50:33
Nombre de réponses
: 15
Les portables sont déposés dans une boite à 8 h 15 le matin et restitués aux élèves à 13 h après le repas.
Les internes en 1ère et terminale qui se gèrent et conservent leur téléphone pour la nuit.
Le règlement précise désormais les lieux d’utilisation autorisés à savoir la cour, le foyer et l’internat.
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