Quelle est la durée maximale d'une garde à vue pour un mineur ?
William Raymond
2025-06-28 14:55:12
Nombre de réponses
: 18
Entre et 16 ans non inclus, tu peux être placé en garde à vue s'il existe des indices laissant présumer que tu as commis, ou tenté de commettre, une infraction. La durée de cette garde à vue est de 24 heures. Elle peut être prolongée de 24 heures supplémentaires si le crime ou le délit que l'on te reproche est puni par la loi d'au moins 5 ans d'emprisonnement, soit 48 heures maximum.
Entre et 13 ans non inclus, tu ne peux pas être placé en garde à vue mais seulement retenu au commissariat pendant 12 heures, délai renouvelable exceptionnellement de 12 heures supplémentaires, soit 24 heures maximum, sous certaines conditions.
De à 18 ans non inclus, tu peux être placé en garde à vue s'il existe des indices laissant présumer que tu as commis, ou tenté de commettre, une infraction. La durée de cette garde à vue est de 24 heures, renouvelable une fois, soit 48 heures maximum, même si le crime ou le délit que l'on te reproche est puni d'une peine inférieure à 5 ans d'emprisonnement.
En cas d'infractions particulièrement graves, la garde à vue peut faire l'objet de 2 prolongations supplémentaires de 24 heures chacune, soit un maximum de 96 heures.
Isabelle Boutin
2025-06-21 04:03:18
Nombre de réponses
: 17
La durée maximale d'une garde à vue pour un mineur dépend de son âge.
Les mineurs âgés de 13 à 15 ans peuvent être placés en garde à vue pour une durée maximale dépendant de la nature de l'infraction qu'ils sont soupçonnés avoir commise.
Si l'infraction concernée est punie d'une peine d'emprisonnement inférieure à 5 ans, la garde à vue ne peut excéder 24 heures.
En revanche, lorsque la peine d'emprisonnement encourue est supérieure à 5 ans, la garde à vue peut être prolongée pour une période de 24 heures supplémentaires, soit 48 heures au total.
Les mineurs de 16 à 17 ans suivent quasiment les mêmes règles que celle pour les majeurs, avec une durée initiale de 24 heures pouvant être prolongée de 24 heures supplémentaires lorsque l'infraction est punie d'au moins un an de prison, et pouvant aller jusqu'à 72 heures maximum lorsque l'infraction concernée a été commise en bande organisée.
Éléonore Gillet
2025-06-21 03:34:01
Nombre de réponses
: 11
La durée maximale d'une garde à vue pour un mineur diffère selon son âge.
Pour les mineurs de 10 à 12 ans, la retenue est de 24 heures au maximum.
Pour les mineurs de 13 à 15 ans, la garde à vue est de 48 heures au maximum selon la nature de l’infraction et le quantum de la peine encourue.
Pour les mineurs de 16 à 17 ans, la garde à vue est de 72 heures maximum selon la nature de l’infraction.
Les mineurs ont des droits qui vont différer selon leur âge, d’ailleurs, on parlera de placement en « rétention » pour les mineurs de 10 à 12 ans et de placement en « garde à vue » uniquement pour les mineurs de 13 à 17 ans.
Les responsables légaux sont obligatoirement informés dès le début de la mesure pour les mineurs de 10 à 12 ans.
L’assistance d’un avocat est obligatoire de 10 à 16 ans.
Pour les moins de dix ans, aucune retenue n’est possible.
Virginie Garcia
2025-06-21 03:17:14
Nombre de réponses
: 19
Pour les mineurs de 16 ans et plus, la durée maximale est de 48h. Cette durée peut être portée à 72h lorsque le jeune est soupçonné d’avoir agi en bande organisée. La durée de la GAV ne peut pas excéder 24h pour les mineurs de 13 à 15 ans. Toutefois, cette durée est portée à 48h en cas de soupçon de crime ou de délit sanctionné par une peine supérieure ou égale à 5 ans d’emprisonnement. La durée maximale de la GAV est de 24h lorsque le mineur est âgé de 10 à 12 ans.
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