Qu'est-ce que la résidence de l'enfant ?
Qu’est-ce que la résidence habituelle d’un enfant ? La résidence habituelle est avant tout un critèr En savoir plus
Est-ce qu'un enfant peut avoir deux adresses ?
Suzanne Le Goff
2025-05-21 23:19:01
Nombre de réponses
: 18
Vous pouvez fixer amiablement la résidence de votre enfant sans passer par un juge aux affaires familiales. Vous avez la possibilité de recourir à la médiation familiale pour trouver un accord. Il est préférable de formaliser votre accord dans une convention parentale signée par vous et l'autre parent. Pour établir une résidence alternée, vous pouvez utiliser un formulaire. Une fois que la convention parentale est complétée et signée par chaque parent, vous pouvez la soumettre au juge aux affaires familiales pour homologation. Vous pouvez utiliser un formulaire cerfa pour demander l'homologation. Le formulaire doit être déposé ou envoyé au tribunal judiciaire du domicile de l'un ou l'autre parent. Tant que le jugement n'est pas rendu, l'enfant doit pouvoir entretenir des relations avec chacun de ses parents. Chaque parent a pour devoir de veiller au maintien des relations personnelles de l'enfant avec l'autre parent.
Renée Jean
2025-05-16 23:10:39
Nombre de réponses
: 25
Depuis le 15 février, les enfants de parents séparés peuvent avoir deux adresses officielles : un domicile et un lieu de résidence.
Les enfants en garde alternée ne pouvaient être domiciliés de manière officielle que chez un seul des deux parents, et ce, peu importe le régime d’alternance choisi.
Sur base d’un nouvel arrêté, les enfants peuvent donc à présent être inscrits dans un registre national de résidence.
Concrètement, le parent « hébergeur » peut faire ajouter au registre de la population, l’identité de l’enfant qui réside chez lui.
Une telle mention permet à l’enfant de bénéficier des mêmes avantages dans sa commune de résidence que dans celle où il est domicilié.
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Thierry Loiseau
2025-05-04 20:33:08
Nombre de réponses
: 20
Le formulaire doit être adressé au tribunal du lieu de résidence de l'enfant.
Si votre enfant réside chez vous en vertu d'un jugement ou d'une convention (de divorce ou parentale) vous devez informer l'autre parent de votre nouvelle adresse au plus tard 1 mois après le déménagement.
Si vous ne le faites pas, c'est une infraction : titleContent punie de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende de 7 500 €.
À savoir Si vous déménagez avec vos enfants en secret, l'autre parent peut saisir le Jaf.
A cette occasion, le juge peut constater que vous ne respectez pas la place de l'autre parent et lui confier la résidence des enfants.
Le juge peut également revoir les charges financières entre vous et l'autre parent, c'est-à-dire :
Répartir les frais de déplacement
Ajuster la pension alimentaire.
Le Jaf statue toujours selon l'intérêt de l'enfant.
Par exemple, le juge peut fixer la résidence de l'enfant chez l'autre parent.
Camille Chartier
2025-05-04 15:36:33
Nombre de réponses
: 15
La résidence alternée des enfants La résidence peut être fixée en alternance au domicile des deux parents.
Les parents doivent avoir deux domiciles distincts relativement proches géographiquement pour ne pas perturber l’enfant qui sera amené à effectuer des allers retours chez ses deux parents une semaine sur deux.
Le parent qui a la résidence habituelle de l’enfant et qui souhaite déménager en France à une obligation légale de notifier à l’autre parent son changement d’adresse dans le mois de son déménagement.
Le fait pour le parent dont les enfants résident chez lui de déménager sans en informer l’autre parent dans le délai d’un mois à compter de ce déménagement est un délit.
En cas de désaccord, l’un ou l’autre des parents peut saisir le juge aux affaires familiales pour qu’il apprécie les circonstances du déménagement et qu’il statue selon l’intérêt de l’enfant.
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Éléonore Gillet
2025-05-04 14:54:36
Nombre de réponses
: 14
Si vos enfants vivent principalement chez l'un d'entre vous, c'est chez lui qu'ils doivent être domiciliés.
Si vos enfants vivent la moitié du temps chez chacun de vous, vous pouvez décider ensemble où les domicilier.
Les enfants sont donc domiciliés à l'adresse de l'autre parent et considérés comme "résidents" chez vous.
Si les enfants ne vivent avec aucun des deux parents, ils doivent être domicilié à l'adresse où ils résident effectivement.
Vous pouvez demander à votre commune d'ajouter une mention au registre de la population précisant que les enfants sont hébergés en partie chez vous.
Les enfants sont donc domiciliés à l'adresse de l'autre parent et considérés comme "résidents" chez vous.
Vous pouvez demander à votre commune d'ajouter une mention au registre de la population précisant que les enfants sont hébergés en partie chez vous.
Si les enfants ne séjournent que temporairement ailleurs ou sont temporairement placés, ils ne doivent pas changer d'adresse de domicile.
La commune les considère temporairement absents si la situation ne dure pas plus de 6 mois.
Pour déterminer l'adresse du domicile des enfants, les règles normales s'appliquent.