Est-ce qu'un enfant peut avoir deux adresses ?
La résidence alternée des enfants La résidence peut être fixée en alternance au domicile des deux pa En savoir plus
Est-il possible de domicilier un enfant chez ses grands-parents ?
Augustin Lelievre
2025-05-05 01:20:26
Nombre de réponses
: 15
Il est possible de domicilier temporairement votre fils chez ses grands-parents pour les besoins de sa scolarisation.
Cependant, cela pourrait avoir certaines conséquences notamment en termes d'allocations familiales car la CAF considère généralement que les enfants sont à la charge de leurs parents.
Il est recommandé d'informer la CAF si votre enfant change d'adresse.
Par ailleurs, il est important de comprendre que le domicile des grands-parents deviendrait légalement celui de votre fils, ce qui pourrait avoir des conséquences en cas de litige légal, d'accident ou autre.
Il faudrait également prévoir une autorisation parentale pour les grands-parents, leur permettant notamment des prises de décisions en cas d'urgence médicale.
Ce sont des points à prendre en compte avant de concrétiser cette décision.
Mais il est vivement recommandé de se rapprocher des services d'éducation compétents à cet égard, de la CAF et éventuellement d'un avocat pour bien comprendre toutes les implications.
Élise Foucher
2025-05-04 22:15:52
Nombre de réponses
: 18
Chez moi, l'attestation sur l'honneur suffit pour l'inscription en cantine, mais pour la cantine et l'accueil périscolaire, il faut les fiches de paye des 2 parents pour prouver qu'ils travaillent.
La mairie n'est pas censée transmettre les informations de domiciliation à qui que ce soit.
Les communes ont une politique différente, la note vérifie à cause des nombreux abus des domiciliations de complaisance.
Tu veux faire croire que ton enfant vit chez son oncle et vous de votre côté sans lui.
Là, je n'en sais rien, je croyais que vous vouliez faire croire que vous habitez tous ensemble, à la même adresse, mais que les factures sont au nom de l'oncle.
Ainsi j'ai une copine qui a fait croire qu'ils vivaient tous chez ses parents, mais elle n'a pas inscrit ses enfants à la cantine ni au centre de loisir donc elle n'a eu à fournir que peu de papiers.
Les feuilles de paye ne sont pas pour prouver que tu subviens aux besoins de ton enfant mais que tu as un emploi qui t'oblige à le mettre à la cantine et à la garderie.
Si vous prétendez qu'il vit chez son oncle et vous ailleurs, je n'ai pas la moindre idée de comment ça se passe, mais ça me parait super bizarre.
Je pense que je vais me renseigner auprès de la mairie de l'école pour savoir les papiers à fournir pour domicilier mon enfant et auprès de ceux qui gère le périscolaire et la cantine.
Si c'est trop bizarre ou risque de ne pas fonctionner, je pense que j'essaierais la voie normale.
La mairie de ma commune accepte de faire des dérogations, mais bien sûr avec des critères précis, donc peut-être que c'est moins risqué dans ce sens.
Cependant, si je parle de grands-parents en lui-même, Une phrase particulière nous dit que chez certains ça marche avec une déclaration sur l'honneur de la personne qui domicilie assortie d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile + 1 attestation démontrant que la personne est bien au domicile (donc attestation secu ou caf).
Lire aussi
Qu'est-ce que la résidence de l'enfant ?
Qu’est-ce que la résidence habituelle d’un enfant ? La résidence habituelle est avant tout un critèr En savoir plus
Thibaut Blondel
2025-05-04 20:58:54
Nombre de réponses
: 18
Il est interdit d'exclure un enfant mineur dont on a la garde du domicile familial. Il faut comprendre que le fait qu'il vive chez ses grands parents ne change rien a la garde. Vous êtes toujours titulaires de l'autorité parental, ce qui comporte des obligations vis a vis de votre enfant. Pour l'instant tant que vous ne saisissez pas le juge aux aff familiales vous ne pouvez assigner votre fils a résidence chez ses grands parents.
Nathalie Menard
2025-05-04 20:47:56
Nombre de réponses
: 23
Les grands-parents ont un droit de visite et d’hébergement.
Le premier vous autorise à recevoir vos petits-enfants pendant la journée.
Le second vous permet d’inviter vos descendants à séjourner chez vous, pendant les vacances scolaires par exemple.
Dans certains cas, vous pouvez également vous voir confier leur garde si le juge aux affaires familiales (JAF) estime que cette solution est conforme à l'intérêt des enfants.
Le juge aux affaires familiales peut ordonner des enquêtes sociale, psychologique et/ou psychiatrique avant de rendre sa décision.
Le juge aux affaires familiales peut vous autoriser un droit de visite et/ou d’hébergement modulable dans le temps.
Ce droit peut aussi être soumis à certaines conditions.
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants.
Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si le conflit avec le ou les parents est particulièrement aigu, le juge peut considérer que vos visites ont un effet néfaste susceptible de nuire à l’épanouissement de vos petits-enfants.
Dans ce cas, il pourrait mettre fin à la relation grands-parents/petits-enfants.
Le juge pourra les auditionner et tenir compte d'éléments complémentaire tels que notamment : les pratiques antérieures existantes entre les grands-parents et les petits-enfants.
Lire aussi
C'est quoi le justificatif de résidence habituelle de l'enfant ?
La résidence habituelle est avant tout un critère d'attribution de la compétence territoriale. Le li En savoir plus
Quand un enfant peut-il décider chez quel parent habiter ?
Si tu es assez mature, tu as le droit de t’exprimer quant au temps que tu souhaites passer avec chac En savoir plus