Comment puis-je modifier la résidence principale de mon enfant ?

Je soussigné(e) ai l’honneur de vous présenter une demande de modification du lieu de vie de mon enfant. Il réside chez son autre parent à qui je verse une pension alimentaire. Or, je désire qu’il habite dorénavant avec moi pour les raisons suivantes. Je désire en conséquence vous demander la suppression de la pension alimentaire que je versais régulièrement jusqu’ici en vertu d’une décision de justice rendue le. En cas de divorce ou de séparation des parents, la résidence de l’enfant peut être fixée soit dans le cadre d’une convention homologuée par le juge, soit par une décision du juge. L’un des parents peut à tout moment saisir le juge aux affaires familiales qui se prononce sur les dispositions contenues dans la convention homologuée ainsi que sur les décisions relatives à l’exercice de l’autorité parentale. Le juge aux affaires familiales règle les questions qui lui sont soumises en veillant à la sauvegarde des intérêts de l’enfant.

Il est tout à fait possible de modifier la résidence principale d’un enfant si la situation personnelle ou professionnelle des parents évolue. Plusieurs événements de la vie courante peuvent motiver une demande de changement de la résidence habituelle de l’enfant ou d’une garde alternée vers une garde exclusive. L’enfant, s’il est en âge de discernement, peut également formuler le souhait de passer plus de temps avec l’un de ses parents. Il est important de prendre en compte sa demande. Tout dépend si le mode de garde initial a été décidé à l’amiable ou fixé par le juge. Dans le premier cas, il est possible de modifier la garde des enfants sans repasser devant le juge, à condition que les deux parents soient d’accord. Il est toutefois vivement conseillé de matérialiser cet accord par écrit via une convention parentale, pour éviter tout litige futur. En revanche, si la décision émanait à l’origine du juge aux affaires familiales, il faudra à nouveau le saisir pour obtenir une révision du jugement. Lorsqu’il est saisi d’une demande de modification de garde, le juge aux affaires familiales prend avant tout en compte l’intérêt supérieur de l’enfant. Il s’appuie également sur plusieurs critères : les changements intervenus dans la situation familiale, l’opinion du mineur, le comportement de chaque parent vis-à-vis de l’autre, etc. Le juge peut demander une enquête sociale ou ordonner l’audition de l’enfant avant de rendre sa décision. Celle-ci pourra modifier le lieu de résidence de l’enfant ou instaurer une garde alternée par exemple.

Vous pouvez fixer la résidence habituelle de votre enfant en alternance au domicile de chacun des deux parents. Vous pouvez fixer la résidence habituelle de l’enfant au domicile de l’un ou l’autre parent et prévoir les droits de visite et d’hébergement du parent qui n’a pas la résidence habituelle de l’enfant. Si vous êtes d’accord avec l'autre parent sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, vous pouvez conclure une convention parentale qui devra être homologuée par le juge. Si vous n’êtes pas d’accord avec l'autre parent sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, vous pouvez faire une demande auprès du juge aux affaires familiales. La médiation familiale pour trouver une solution amiable Avec votre accord et celui de toutes les parties, la médiation familiale a pour objectif de rétablir la communication et de rechercher une solution amiable à votre litige. En cas d'extrême urgence Pour agir rapidement devant le tribunal, vous pouvez utiliser le référé. C'est une procédure judiciaire d'urgence qui permet, dans le respect du débat contradictoire, de prendre des mesures provisoires et rapides pour régler un litige.