Comment fixer la résidence de mon enfant en cas de séparation amiable ?
Laurence Boucher
2025-05-04 22:22:17
Nombre de réponses: 1
Soit les parents peuvent se mettre d’accord, seuls ou grâce à l’assistance de leur(s) avocat(s), ou encore grâce à un processus de médiation, sur les besoins de l’enfant, et parviennent alors à trancher en faveur de tel ou tel parent. Les besoins des enfants étudiés dans le cadre d’une discussion amiable peuvent être par exemple :
– Le besoin de maintenir au maximum les repères habituels (maintien dans la même maison, dans la même école, etc..)
– Le besoin de ne pas être séparés de ses frères et soeurs
– Le besoin d’avoir un suivi scolaire par le plus disponible des parents
– Le besoin de ne pas être séparé de sa mère pour un très jeune enfant
– Le besoin d’être confortablement installé
– Le besoin d’entretenir de bonnes relations avec le parent « hébergeant », lequel doit présenter des bonnes capacités éducatives, et bien sûr le besoin d’être en sécurité avec lui
Ainsi, l’aléa judiciaire est grand d’où l’intérêt de trouver un accord qui peut se trouver dans le cadre d’une médiation familiale.
Hugues Pasquier
2025-05-04 21:09:16
Nombre de réponses: 5
Vous pouvez fixer amiablement la résidence de votre enfant sans passer par un juge aux affaires familiales.
Vous avez la possibilité de recourir à la médiation familiale pour trouver un accord.
Il est préférable de formaliser votre accord dans une convention parentale signée par vous et l'autre parent.
Vous pouvez utiliser le formulaire de convention parentale suivant pour établir la résidence chez l'un des parents : Modèle de convention parentale - Résidence et droit de visite et d'hébergement.
Pour établir une résidence alternée, vous pouvez utiliser un autre formulaire : Modèle de convention parentale - Résidence alternée.
Une fois que la convention parentale est complétée et signée par chaque parent, vous pouvez la soumettre au juge aux affaires familiales pour homologation.
L'homologation est conseillée pour donner force exécutoire à votre convention parentale.
Vous pouvez utiliser un formulaire cerfa pour demander l'homologation : Requête conjointe aux fins d'homologation d'une convention parentale.
Le formulaire doit être déposé ou envoyé au tribunal judiciaire du domicile de l'un ou l'autre parent.
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