Quand un enfant peut-il décider chez quel parent habiter ?
Maryse Martin
2025-05-04 21:13:01
Nombre de réponses: 4
Si tu es assez mature, tu as le droit de t’exprimer quant au temps que tu souhaites passer avec chacun de tes parents. Ton opinion est très importante pour le juge. 8 à 11 ans Le juge doit considérer ton opinion fortement. 12 ans et plus Ton opinion détermine largement ce qui va arriver. En général, les juges acceptent de faire ce que les adolescents demandent quant au temps qu’ils souhaitent passer avec chacun de leurs parents. Au bout du compte, la décision revient au juge. Ne t’en fais pas, il prendra la décision qu’il croit être la meilleure pour toi. Exprimer ton opinion est un droit, pas une obligation! Ceci veut dire que tu n’es jamais obligé de décider avec lequel de tes parents tu veux vivre.
Alexandria Marie
2025-05-04 20:32:24
Nombre de réponses: 4
Lorsqu’un enfant est en âge de comprendre et d’évaluer des situations, on considère qu’il est par exemple capable de prendre des décisions et donc de choisir chez lequel de ses parents il souhaite vivre.
La loi ne détermine pas un âge précis à partir duquel on peut considérer qu’un enfant est capable d’analyse et de discernement.
Le juge écoute le/les enfant(s), mais lui seul interprétera, appréciera et déterminera l’intérêt du/des enfant(s) dans les cas de divorce.
C’est à lui que revient la décision finale concernant le mode de garde du/des enfant(s).
Sachez toutefois que les demandes de l’enfant sont très souvent prises en compte.
Susanne Moreau
2025-05-04 18:19:38
Nombre de réponses: 4
Tant que l'enfant est mineur (moins de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit.
Mais il peut donner son avis.
Quel que soit son âge, l'enfant a le droit d'être entendu par le juge de la famille.
Il faut distinguer 2 situations :
L'enfant a moins de 12 ans
Il faut que quelqu'un demande qu'il soit entendu : l'enfant lui-même ; ou ses parents ; ou le ministère public ; ou le juge de la famille.
Le juge informe les parents que l'enfant peut être entendu s'ils le demandent.
S'il y a une demande d'audition, le juge doit entendre l'enfant, sauf si : la demande vient des parents ; et le juge estime que ce n'est pas opportun.
L'enfant peut aussi toujours refuser.
L'enfant a plus de 12 ans
Le juge envoie d'office un formulaire à l'enfant pour lui expliquer qu'il a le droit d'être entendu.
L'enfant peut : refuser ; ou accepter.
Si l'enfant veut être entendu, il complète le formulaire en demandant d'être entendu et le renvoie au juge.
Le juge doit alors entendre l'enfant.
Le juge n'est pas obligé de suivre l'avis de l'enfant, mais il doit en tenir compte pour prendre sa décision.
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