Quand un enfant peut-il décider chez quel parent habiter ?
Isabelle Joseph
2025-06-05 23:03:42
Nombre de réponses: 6
L’enfant mineur ne peut pas décider de son lieu de résidence.
Il peut toutefois demander à être entendu par le Juge afin de faire connaître son choix et exposer les raisons de ce choix.
Son audition peut également être sollicitée par l’un des parents.
Lorsque l’enfant est entendu, le juge prend en considération ses déclarations mais n’est pas obligé de suivre le choix formulé par le mineur.
Il n’existe donc pas de critère d’âge mais plutôt une appréciation de la maturité de l’enfant.
L’audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure.
Le juge s’assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat.
Les parents doivent donc informer leurs enfants mineurs de la possibilité pour eux d’être entendus par le juge dans les procédures les concernant.
L’avocat de l’enfant devra alors déterminer si l’enfant présente le discernement suffisant c’est-à-dire s’il est capable d’exprimer clairement son avis sans risque de pression de l’un ou l’autre de ses parents.
Michelle Dupre
2025-05-30 10:09:39
Nombre de réponses: 9
Non, ce n’est pas possible.
Avant ses 18 ans, votre enfant ne peut pas choisir son domicile.
La voix des parents ou du juge de la famille est déterminante.
Votre enfant peut toujours donner son avis et indiquer chez quel parent il préfère être domicilié.
Le juge examinera le point de vue de chacun, puis tentera de prendre des dispositions aussi favorables que possible pour toutes les parties, en ayant toujours l’intérêt de votre enfant à l’esprit.
Nicole Chauveau
2025-05-25 07:21:12
Nombre de réponses: 10
Si l’enfant est en âge d’être entendu et a la capacité de discernement,
La jurisprudence fixe cet âge entre 12 et 13 ans,
le juge appréciera au cas par cas, en fonction de la maturité et du degré de compréhension de chaque mineur,
et pourra écouter leurs souhaits,
mais les désirs de l’enfant concerné sont très souvent pris en compte.
Élisabeth Didier
2025-05-15 08:41:42
Nombre de réponses: 9
Si l'enfant est encore mineur, il n'a pas le droit de choisir le parent avec lequel il vit. Lorsque l'enfant atteint l'âge de 18 ans et est considéré comme un adulte, il est émancipé de certaines des restrictions de l'autorité parentale, y compris la possibilité de choisir son lieu de résidence. Selon le code civil, un enfant mineur qui atteint l'âge de 16 ans peut être émancipé. La décision d'émancipation sera prise par le juge après une audience et éventuellement une enquête sociale. Les enfants âgés de 8 à 11 ans seront consultés, mais leur avis ne pèsera pas lourd dans la décision du tribunal. En revanche, à partir de 12 ans, leur avis peut être déterminant. Toutefois, le juge peut tenir compte des préférences de l'enfant lorsqu'il prend une décision et peut les utiliser pour évaluer les risques potentiels ou les lacunes de l'un ou l'autre parent.
Maryse Martin
2025-05-04 21:13:01
Nombre de réponses: 11
Si tu es assez mature, tu as le droit de t’exprimer quant au temps que tu souhaites passer avec chacun de tes parents. Ton opinion est très importante pour le juge. 8 à 11 ans Le juge doit considérer ton opinion fortement. 12 ans et plus Ton opinion détermine largement ce qui va arriver. En général, les juges acceptent de faire ce que les adolescents demandent quant au temps qu’ils souhaitent passer avec chacun de leurs parents. Au bout du compte, la décision revient au juge. Ne t’en fais pas, il prendra la décision qu’il croit être la meilleure pour toi. Exprimer ton opinion est un droit, pas une obligation! Ceci veut dire que tu n’es jamais obligé de décider avec lequel de tes parents tu veux vivre.
Alexandria Marie
2025-05-04 20:32:24
Nombre de réponses: 15
Lorsqu’un enfant est en âge de comprendre et d’évaluer des situations, on considère qu’il est par exemple capable de prendre des décisions et donc de choisir chez lequel de ses parents il souhaite vivre.
La loi ne détermine pas un âge précis à partir duquel on peut considérer qu’un enfant est capable d’analyse et de discernement.
Le juge écoute le/les enfant(s), mais lui seul interprétera, appréciera et déterminera l’intérêt du/des enfant(s) dans les cas de divorce.
C’est à lui que revient la décision finale concernant le mode de garde du/des enfant(s).
Sachez toutefois que les demandes de l’enfant sont très souvent prises en compte.
Susanne Moreau
2025-05-04 18:19:38
Nombre de réponses: 5
Tant que l'enfant est mineur (moins de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit.
Mais il peut donner son avis.
Quel que soit son âge, l'enfant a le droit d'être entendu par le juge de la famille.
Il faut distinguer 2 situations :
L'enfant a moins de 12 ans
Il faut que quelqu'un demande qu'il soit entendu : l'enfant lui-même ; ou ses parents ; ou le ministère public ; ou le juge de la famille.
Le juge informe les parents que l'enfant peut être entendu s'ils le demandent.
S'il y a une demande d'audition, le juge doit entendre l'enfant, sauf si : la demande vient des parents ; et le juge estime que ce n'est pas opportun.
L'enfant peut aussi toujours refuser.
L'enfant a plus de 12 ans
Le juge envoie d'office un formulaire à l'enfant pour lui expliquer qu'il a le droit d'être entendu.
L'enfant peut : refuser ; ou accepter.
Si l'enfant veut être entendu, il complète le formulaire en demandant d'être entendu et le renvoie au juge.
Le juge doit alors entendre l'enfant.
Le juge n'est pas obligé de suivre l'avis de l'enfant, mais il doit en tenir compte pour prendre sa décision.
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