Comment un père peut-il être retiré de ses droits parentaux ?
Antoine Leconte
2025-06-26 05:51:59
Nombre de réponses: 10
Le parent désigné met manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de son ou ses enfants.
Ou si les père et mère se sont volontairement abstenus, pendant plus de deux ans, d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur impose l'article 375-7 du code civil quand une mesure d'assistance éducative a été prise à l'égard de l'enfant.
Vous êtes membre de la famille ou tuteur d’un enfant et souhaitez demander le retrait, total ou partiel, de l’autorité parentale de l’un ou des deux parents de l’enfant.