Est-il possible pour une mère de renoncer à ses droits parentaux ?
Alexandre Ferreira
2025-06-26 10:01:54
Nombre de réponses: 7
Le parent biologique, qui n'est pas l'époux ou épouse de l'adoptant et qui consent à l'adoption, perd l'exercice de l'autorité parentale.
La perte de l'exercice de l'autorité parentale doit être constatée par un juge.
Le parent qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son incapacité, de son absence ou de toute autre cause, est privé de l'exercice de l'autorité parentale.
Si l'enfant n'avait qu'un seul parent ou bien que les 2 parents décèdent, une tutelle est mis en place.
En cas d'adoption plénière par un couple, les adoptants exercent l'autorité parentale, à l'exclusion des parents biologiques.
En cas d'adoption simple, le ou les adoptants exercent l'autorité parentale.
Si l'enfant fait l'objet d'une adoption simple par l'époux ou épouse, le partenaire de Pacs, ou le concubin ou concubine de son parent biologique, ce dernier conserve seul l'exercice de l'autorité parentale.
Toutefois, ils peuvent exercer l'autorité parentale en commun en déposant une déclaration conjointe auprès du directeur de greffe du tribunal judiciaire.
Colette Leclercq
2025-06-26 09:04:27
Nombre de réponses: 11
Vous pouvez être privé de tout ou d'une partie de votre autorité parentale. On parle de déchéance de l'autorité parentale. La déchéance de l'autorité parentale est très rare et il faut une situation particulièrement grave. Le but est de protéger l'enfant. Seul le tribunal de la jeunesse peut décider de vous retirer l'autorité parentale. Si vous voulez demander la déchéance de l'autorité parentale de l'autre parent, vous devez vous adresser au parquet. Vous ne pouvez pas le demander directement au juge de la jeunesse. La déchéance de l'autorité parentale peut être totale ou partielle. La déchéance de l'autorité parentale est uniquement possible si le parent a été condamné pour une infraction commise sur ses enfants, ou à l’aide d’un de ses enfants ou descendants, ou met en danger la santé, la sécurité ou la moralité de son enfant par des mauvais traitements, des abus d’autorité, ou de la négligence grave, ou se marie avec une personne déchue de l’autorité parentale.
Laurent Brunel
2025-06-26 07:27:04
Nombre de réponses: 7
Lorsqu'un parent perd son autorité parentale, il perd ses droits envers son enfant, mais conserve ses obligations.
Il doit donc encore contribuer à ses besoins et lui payer, en principe, une pension alimentaire.
Quant à l'enfant, il conserve ses droits, dont celui d'hériter de son parent déchu.
Par contre, il n'a plus l'obligation de l'aider s'il est dans le besoin, sauf si le tribunal en décide autrement.
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