Comment un parent peut-il être destitué de ses droits parentaux ?
Emmanuel Ledoux
2025-06-26 13:23:10
Nombre de réponses: 10
Seul un juge peut priver un parent partiellement ou totalement de son autorité parentale. Pour priver un parent de l’exercice de son autorité parentale, une « demande en déchéance de l’autorité parentale » est présentée à un juge. Cette demande doit démontrer qu’il existe un motif grave qui justifie d’enlever partiellement ou totalement l’autorité parentale du parent et qu’enlever l’autorité parentale de ce parent est dans l’intérêt des enfants. Par exemple, la violence familiale et les manquements sérieux et injustifiés aux devoirs des parents peuvent être considérés comme des motifs graves par les juges. Ainsi, des juges ont prononcé la déchéance de l’autorité parentale dans des situations comme celles-ci : Abandon des enfants, Brutalité, Violence, Abus sexuels. L’emprisonnement d’un parent ne constitue pas, en soi, un motif grave justifiant la déchéance de l’autorité parentale.
Richard Jourdan
2025-06-26 12:00:47
Nombre de réponses: 8
Le parent désigné met manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de son ou ses enfants.
Ou si les père et mère se sont volontairement abstenus, pendant plus de deux ans, d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur impose l'article 375-7 du code civil quando une mesure d'assistance éducative a été prise à l'égard de l'enfant.
Agnès Rousseau
2025-06-26 10:01:24
Nombre de réponses: 10
Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, soit par une inconduite notoire ou des comportements délictueux, notamment lorsque l'enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre, soit par un défaut de soins ou un manque de direction, mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant.
Peuvent pareillement se voir retirer totalement l'autorité parentale, quand une mesure d'assistance éducative avait été prise à l'égard de l'enfant, les père et mère qui, pendant plus de deux ans, se sont volontairement abstenus d'exercer les droits et de remplir les devoirs que leur laissait l'article 375-7.
L'action en retrait total de l'autorité parentale est portée devant le tribunal judiciaire, soit par le ministère public, soit par un membre de la famille ou le tuteur de l'enfant, soit par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance auquel l'enfant est confié.
Charles Jacquet
2025-06-26 09:41:08
Nombre de réponses: 5
Le tribunal peut retirer, en totalité ou en partie, à un parent son autorité parentale pour plusieurs raisons.
Par exemple, il peut le faire si le parent ne répond pas aux besoins matériels de l’enfant, par exemple s’il ne lui verse pas une pension alimentaire ni ne lui achète de vêtements.
Il peut le faire si le parent ne répond pas aux besoins moraux de l’enfant, par exemple s’il le frappe ou l’humilie.
À moins que cela ne soit pas dans l’intérêt de l’enfant, le tribunal doit retirer à un parent son autorité parentale si celui-ci a commis une infraction criminelle à caractère sexuel impliquant un enfant.
Bertrand Payet
2025-06-26 07:59:15
Nombre de réponses: 10
La déchéance de l’autorité parentale est très rare et il faut une situation particulièrement grave.
Seul le tribunal de la jeunesse peut décider de vous retirer l’autorité parentale.
Si vous voulez demander la déchéance de l’autorité parentale de l’autre parent, vous devez vous adresser au parquet.
La déchéance de l’autorité parentale est uniquement possible si le parent : a été condamné pour une infraction commise sur ses enfants, ou à l’aide d’un de ses enfants ou descendants ; ou met en danger la santé, la sécurité ou la moralité de son enfant par des mauvais traitements, des abus d’autorité, ou de la négligence grave ; ou se marie avec une personne déchue de l’autorité parentale.
La déchéance de l’autorité parentale peut être : totale : vous êtes privé de tous les droits attachés à l’autorité parentale ; ou partielle : vous êtes privés seulement de certains droits, par exemple : le droit de garde et d’éducation ; le droit de réclamer une pension alimentaire à votre enfant ; le droit de recueillir sa succession ; etc.
Marie Muller
2025-06-26 07:45:40
Nombre de réponses: 11
Un parent peut se voir retirer l’autorité parentale par une décision du juge en cas de danger ou désintérêt de l’enfant ou en cas de condamnation pour crime ou délit du parent ou de l’enfant.
L’autorité parentale peut être retirée totalement au parent qui met en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l’enfant : par de mauvais traitements, par une consommation habituelle et excessive d’alcools ou de drogues, par une inconduite notoire ou des agissements délictueux notamment lorsque l’enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique exercées par l’un des parents sur l’autre parent ou par un défaut de soins ou un manque de direction.
L’autorité parentale peut aussi être retirée totalement aux parents en cas de désintérêt manifeste pour leur enfant.
Un seul parent peut exercer l’autorité parentale sur l’enfant, si l’autre parent : meurt, n’est plus en état d’exercer son autorité, ou se voit retirer son autorité parentale.
L’autorité parentale exclusive peut aussi vous être confiée si vous parvenez à démontrer que l’autre parent ne s’intéresse pas à son enfant s’agissant d’évènements importants de sa vie.
Vous pouvez obtenir l’autorité parentale exclusive si vous prouvez que l’autre parent est absent dans la vie de l’enfant, ce qui l’empêche d’exercer l’autorité parentale.
Enfin, vous pouvez encore obtenir l’exercice de l’autorité parentale exclusive en cas de situations de blocages qui portent atteinte à l’intérêt de l’enfant.
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