Un mineur peut-il porter plainte ?
William Costa
2025-07-11 15:22:56
Nombre de réponses
: 20
Un mineur victime d'une infraction peut porter plainte lui-même : en adressant un courrier au procureur de la République, ou en utilisant le téléservice de pré-plainte en ligne, ou en se rendant (seul ou accompagné) dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.
Le mineur signalera ainsi une infraction à la justice.
S'il veut être impliqué dans le reste de la procédure, il devra obligatoirement être représenté par une personne majeure.
Un mineur peut aussi laisser ses représentants légaux (parents ou tuteur) porter plainte à sa place.
Si sa plainte donne lieu à des poursuites, le mineur peut se constituer partie civile par l'intermédiaire de personnes majeures agissant en son nom : soit ses représentants légaux (parents ou tuteur), soit un administrateur ad hoc désigné par la justice, lorsque les parents du mineur ne peuvent pas défendre ses intérêts.
C'est notamment le cas si les parents sont impliqués dans l'infraction, en cas de maltraitance par exemple.
Si la plainte ne donne pas lieu à des poursuites Le procureur peut classer la plainte sans suite et ne pas déclencher des poursuites judiciaires.
Dans ce cas, le mineur peut directement saisir un juge et porter plainte avec constitution de partie civile mais seulement par l'intermédiaire de ses parents.
Le juge peut également désigner un administrateur ad hoc.
Célina Morvan
2025-06-28 14:30:37
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: 13
La victime, même mineure, peut déposer plainte par elle-même, y compris lorsqu’elle met en cause ses propres parents.
Un administrateur pourra être désigné par la justice afin que la victime puisse se constituer partie civile.
Une association de plus de 5 ans d’ancienneté, dont l’objet est la défense des victimes, peut également porter plainte au nom d’un mineur victime.
Le procureur de la République est libre d’engager des poursuites d’initiative suite à un signalement.
Alphonse Delattre
2025-06-28 14:29:30
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: 20
La victime elle-même peut déposer plainte ou les représentants légaux lorsque la victime est mineure.
La rédaction de l’article susmentionné empêche donc par exemple toute action des oncles et tantes d’un mineur.
En revanche, elle confirme que tout enfant mineur peut déposer plainte par lui-même, sans le concours obligatoire de ses parents.
Cela est pertinent notamment lorsque ces derniers sont à l’origine des infractions commises sur l’enfant.
Alexandria Marie
2025-06-28 13:27:28
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: 20
Les policier·e·s / gendarmes n’ont pas le droit de demander l’accord de tes parents pour prendre ta plainte.
Par contre, ils ont le droit de les prévenir que tu es venu·e.
Les policier·e·s / gendarmes n’ont pas le droit de refuser de prendre ta plainte.
Il se peut que les policier·e·s / gendarmes te proposent de plutôt déposer une “main courante” : tu as le droit de refuser, car cette procédure ne déclenche pas d’enquêtes ni de poursuites contre ceux ou celles qui t’ont fait du mal.
A ton arrivée au commissariat ou à la gendarmerie, tu devras dire que tu viens pour porter plainte et que tu n’es pas accompagné par tes parents.
Sauf exception, ce seront tes parents.
Si jamais tes parents refusent d’agir, ou s’ils font partie des personnes mises en cause, tu as le droit d’écrire au procureur de la République pour demander qu’il ou elle désigne une personne pour t’accompagner dans la suite de la procédure : on appelle cette personne un·e administrateur/trice ad hoc.
Grégoire Potier
2025-06-28 13:02:55
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: 14
Si vous êtes mineur et que vous avez été victime d'une infraction, vous pouvez déposer plainte. Vous pouvez faire cette démarche seul ou étant accompagné. À votre demande, vous pouvez être accompagné par vos parents, par la personne majeure de votre choix ou par un représentant d'une association d'aide aux victimes. Vos parents peuvent également porter plainte en votre nom, même sans votre accord. Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction. Vous pouvez déposer plainte en vous rendant en police ou en gendarmerie, ou déposer plainte par courrier auprès du procureur de la République.
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