Comment se passe une audition chez le juge des enfants ?

Lorsque votre demande ou celle de votre enfant mineur est accordée, celui-ci est convoqué au tribunal par lettre simple. Votre enfant peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si celui-ci n’apparaît pas conforme à son intérêt, le JAF peut procéder à la désignation d’une autre personne. Cette audition fera l’objet d’un compte rendu porté à votre connaissance. L’enfant mineur qui souhaite être entendu par le juge doit en faire la demande sur papier libre. Cette demande est ensuite transmise au juge aux affaires familiales. L’audition est de droit, à 2 conditions : Votre enfant doit être capable de discernement. En l’absence d’âge minimum fixé par la loi, cette condition est appréciée par le juge en fonction de plusieurs indices : âge, maturité, degré de compréhension, etc. ; La procédure en cause doit le concerner. Tel est le cas s’il s’agit d’une procédure relative à l’exercice de l’autorité parentale, à la fixation de sa résidence ou au droit de visite et d’hébergement. Un enfant mineur peut donc être auditionné lors du divorce de ses parents. L’audition permet à l’enfant de donner son avis lorsque le juge doit statuer sur certains éléments le concernant. L’enfant peut par exemple indiquer s’il préfère vivre chez un parent en particulier.

Le Juge adresse une convocation au mineur. Soit l’enfant est entendu par le Juge, seul Soit l’enfant est entendu par le Magistrat mais accompagné de son Avocat. L’audition a lieu en principe quelques jours avant l’audience fixée pour les parties. Le compte rendu de l’audition de l’enfant est rédigé par le Greffier, non signé par l’enfant et sous la responsabilité du Magistrat. D’une part, cela permet à l’enfant de se sentir plus rassuré, puisqu’il est assisté de son Avocat, qu’il a déjà rencontré et qui a su instaurer une relation de confiance, d’autre part, l'avocat peut le cas échéant aider l'enfant à exprimer ses sentiments, et lui apporter une aide morale et psychologique. Si en revanche, toutes les conditions sont réunies, l’Avocat assiste l’enfant lors de son audition. Si ce n’est pas le cas, l’Avocat informera le Magistrat que son client mineur ne présente pas le discernement suffisant ou n’exprime pas une réelle demande d’audition. Lorsqu’elle émane en revanche de l’une des parties, le Juge peut la refuser s’il estime qu’elle ne sera pas nécessaire à la solution du litige ou si elle lui paraît contraire à l'intérêt de l'enfant mineur.

Le juge des enfants doit entendre toutes les parties et accorder une audition au mineur qui sera assisté d’un avocat. L’audience collective réunit toutes les personnes présentes, à savoir les parents, l’enfant, les Conseils respectifs mais aussi le représentant du service social concerné. Un greffier tient les notes d’audience, sa présence est obligatoire bien qu’en pratique il soit souvent absent. L’audience devant le juge des enfants représente des enjeux très importants pour les parents. Dès lors ils sont tendus, inquiets, ce qui est tout à fait normal. Leur prise de parole en est influencée. Rappelons qu’il s’agit d’une procédure orale, et que les parents ne sont pas tenus d’être assistés d’un avocat, même si L’ENFANCE AU CŒUR conseille que ce soit le cas. La prise de parole des parents est très importante, mais trop de parents vont se noyer dans des détails ou présenter leur point de vue d’une manière confuse – les oreilles du juge vont alors s’orienter vers une écoute attentive des services sociaux. L’avocat pourra synthétiser les éléments importants du dossier et demander que son ou ses clients soient interrogés sur un point saillant, il aide de cette manière à ce que le ou les parents soient entendus de manière efficace par le juge. Il convient de lui transmettre des points clés étayés par des documents probants. Il convient en outre de formuler clairement des demandes. Si les parents ne peuvent pas faire ce travail de préparation de l’audience, et s’ils ne sont pas sûr d’en dominer le déroulé, L’ENFANCE AU CŒUR considère indispensable le recours à un avocat. Le recours à un avocat ne garantit pas d’avoir gain de cause, mais garantit d’être entendu et écouté. Il sera indiqué au surplus que le délai minimum de convocation à une audience devant le juge des enfants est très court même si en pratique l’on observe que ce délai est souvent beaucoup plus long. Notons que le recours à un avocat permet soit une préparation plus efficace dans ce même délai, soit la demande d’un renvoi de l’audience.

L’audience se déroule dans le bureau du juge, en présence des parents, de l’enfant, et, des représentants des services éducatifs. Ils sont chacun entendus. A la fin de l’audience, l’avocat est entendu et fait part de ses observations. Lors de son audience, toutes les parties sont entendues : les parents, les enfants, les services éducatifs et l'avocat prend la parole en dernier. Avant de mettre en place ces mesures, le juge doit systématiquement effectuer un entretien individuel avec l’enfant dès lors qu’il lui apparaît que l’enfant est capable de discernement, c’est-à-dire, qu’il a conscience de sa situation et qu’il est capable de communiquer à ce sujet.