Quel âge un enfant peut être entendu par un juge ?
Margot Weber
2025-05-13 18:40:06
Nombre de réponses: 12
Un enfant mineur peut être entendu par le juge dans le cadre d’une procédure le concernant.
En l’absence d’âge minimum fixé par la loi, cette condition est appréciée par le juge en fonction de plusieurs indices : âge, maturité, degré de compréhension, etc.
Si la loi ne prévoit pas d’age minimum, votre enfant doit être capable de discernement apprécié par le juge en fonction de plusieurs indices : âge, maturité, degré de compréhension…
L’enfant devra être interrogé dans le cadre d’une procédure qui le concerne et il ne fera que partager son opinion.
Tel est le cas s’il s’agit d’une procédure relative à l’exercice de l’autorité parentale, à la fixation de sa résidence ou au droit de visite et d’hébergement.
Un enfant mineur peut donc être auditionné lors du divorce de ses parents.
L’audition permet à l’enfant de donner son avis lorsque le juge doit statuer sur certains éléments le concernant.
Dans le cadre d’un divorce, tout enfant mineur peut être interrogé par le juge.
Gilles Fernandes
2025-05-05 07:47:12
Nombre de réponses: 9
En principe, c’est le cas à partir de 8-9 ans.
En toute hypothèse, cet âge du discernement est apprécié de manière discrétionnaire par le Magistrat, et peut donc varier d’une Juridiction à une autre, voire même d’un Juge à un autre au sein même d’une Juridiction.
Néanmoins, même en ayant l’âge fixé, il est possible qu’un enfant n’ait pas en réalité un discernement suffisant.
Le Juge appréciera donc toujours au cas par cas.
Lorsqu’elle émane de l’enfant, s’il estime que celui-ci n’a pas le discernement suffisant ou si la procédure ne le concerne pas.
Lorsqu’elle émane en revanche de l’une des parties, le Juge peut la refuser s’il estime qu’elle ne sera pas nécessaire à la solution du litige ou si elle lui paraît contraire à l'intérêt de l'enfant mineur.
Le Juge adresse une convocation au mineur.
Soit l’enfant est entendu par le Juge, seul
Soit l’enfant est entendu par le Magistrat mais accompagné de son Avocat.
Si ce n’est pas le cas, l’Avocat informera le Magistrat que son client mineur ne présente pas le discernement suffisant ou n’exprime pas une réelle demande d’audition.
Si en revanche, toutes les conditions sont réunies, l’Avocat assiste l’enfant lors de son audition.
La parole de l’enfant ne sera entendue que dans le cadre de procédure le concernant.
Alice Perez
2025-05-05 06:59:59
Nombre de réponses: 7
L’enfant ne peut être entendu dans le cadre d’une procédure devant le Juge aux affaires familiales qu’à condition d’avoir l’âge de discernement.
En principe, c’est le cas à partir de 8-9 ans.
En toute hypothèse, cet âge du discernement est apprécié de manière discrétionnaire par le Magistrat, et peut donc varier d’une Juridiction à une autre, voire même d’un Juge à un autre au sein même d’une Juridiction.
Néanmoins, même en ayant l’âge fixé, il est possible qu’un enfant n’ait pas en réalité un discernement suffisant.
Le Juge appréciera donc toujours au cas par cas.
Adrien Roche
2025-05-05 02:58:42
Nombre de réponses: 4
L'âge de discernement est apprécié de manière discrétionnaire par le juge et peut donc varier d'un tribunal à l'autre. Généralement, les tribunaux considèrent qu'un enfant est capable de discernement à partir de 8 ans. Cet âge est fixé à titre indicatif. En effet, il est possible qu'un enfant, même en ayant l'âge fixé, n'ait pas en réalité un discernement suffisant. C'est donc le juge qui appréciera au cas par cas. L'enfant ne peut être entendu dans le cadre d'une procédure devant le Juge aux affaires familiales qu'à la condition d'avoir l'âge de discernement. Ainsi, seul un enfant mineur capable de discernement peut demander son audition. En effet, l'enfant doit avoir une certaine maturité pour comprendre la situation et exprimer un avis réfléchi.
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