Quel est le prix d'une adoption simple chez le notaire ?
Sébastien Mercier
2025-06-30 07:42:17
Nombre de réponses: 3
Le coût exact de l’acte est déterminé après rédaction du projet d’acte.
Ceux-ci comprennent un émolument fixe de 77,11 € HT, un droit d’enregistrement de 125 € (dû au Trésor Public) et des frais de formalités.
Les frais de réception de l’acte de consentement à adoption sont légalement fixés (votre notaire ne peut y déroger).
Hugues Peltier
2025-06-30 06:38:54
Nombre de réponses: 9
Quel est le prix d’une adoption simple chez le notaire ?
Il est de 290 €.
Il correspond à des émoluments et à un droit d’enregistrement fixe sur état.
Simone Faivre
2025-06-30 06:17:20
Nombre de réponses: 7
Le prix d’une adoption simple chez le notaire correspond à des émoluments et à un droit d’enregistrement fixe sur état.
Les frais de notaire pour adoption simple sont de 290 € tout comme le prix du consentement à adoption plénière chez le notaire.
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