Quel est le prix d'une adoption simple chez le notaire ?
Élisabeth Prevost
2025-07-14 14:06:02
Nombre de réponses
: 15
Les actes relatifs au consentement à l’adoption : 77,11 € HT (92,532 € TTC).
Droit fixe d’enregistrement de 125 €.
Émoluments d’acte : Les actes relatifs au consentement à l’adoption : 77,11 € HT (92,532 € TTC).
Martine Lecomte
2025-07-09 06:02:30
Nombre de réponses
: 11
Le coût d’un acte de consentement à adoption est légalement fixé à 77,11 € HT, soit 92,532 € TTC, avant les frais de formalités et le droit d’enregistrement.
Les émoluments du notaire récipiendaire de l’acte de consentement à adoption sont légalement fixés à 77,11 € HT.
Compte-tenu des frais de formalités, des éventuelles demandes de pièces justificatives et du droit d’enregistrement de 125 €, le coût d’un acte de reconnaissance conjointe anticipée est usuellement d’environ 260 € TTC.
Le coût exact de l’acte est établi après rédaction du projet d’acte et communiqué avec celui-ci préalablement au rendez-vous de signature.
Le coût de l’acte de consentement à adoption peut toutefois être pris en charge par une seule des personnes donnant son consentement.
Les frais de réception de l’acte notarié de consentement à adoption sont pris en charge par le ou les requérant(s) à l’acte, c’est-à-dire les personnes dont le consentement est requis pour réaliser l’adoption.
Cet acte de consentement reçu par notaire fait l’objet d’une tarification légalement fixée.
Ainsi, les émoluments du notaire récipiendaire de l’acte de consentement à adoption sont légalement fixés à 77,11 € HT.
Le coût d’un acte de consentement à adoption peut varier, mais il est généralement compris entre 77,11 € HT et 260 € TTC selon les cas.
Cependant, le prix d'une adoption simple chez le notaire est de 77,11 € HT.
Sébastien Mercier
2025-06-30 07:42:17
Nombre de réponses
: 8
Le coût exact de l’acte est déterminé après rédaction du projet d’acte.
Ceux-ci comprennent un émolument fixe de 77,11 € HT, un droit d’enregistrement de 125 € (dû au Trésor Public) et des frais de formalités.
Les frais de réception de l’acte de consentement à adoption sont légalement fixés (votre notaire ne peut y déroger).
Hugues Peltier
2025-06-30 06:38:54
Nombre de réponses
: 11
Quel est le prix d’une adoption simple chez le notaire ?
Il est de 290 €.
Il correspond à des émoluments et à un droit d’enregistrement fixe sur état.
Simone Faivre
2025-06-30 06:17:20
Nombre de réponses
: 10
Le prix d’une adoption simple chez le notaire correspond à des émoluments et à un droit d’enregistrement fixe sur état.
Les frais de notaire pour adoption simple sont de 290 € tout comme le prix du consentement à adoption plénière chez le notaire.
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